Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1995

18 SEPTEMBRE 1995

Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du Seizième salon des armements de technique de pointe par l'A.F.C.E.A. (Armed Forces Communications and Electronics Association)

(Déposée par M. Anciaux)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Considérant que le commerce effréné des armes constitue le pivot des conflits armés;

Considérant que la méthode de règlement des conflits par les armes est une mauvaise méthode, parce qu'elle fait toujours des victimes inutiles;

Considérant qu'il ressort des statistiques que ces victimes appartiennent de plus en plus souvent à la population civile;

Considérant que les conflits armés empêchent le développement dans le Tiers Monde et ailleurs et entraînent la destruction de ce qui avait déjà été réalisé;

Considérant que la violence est l'une des causes du problème des réfugiés et qu'il faut privilégier la suppression des causes plutôt que remédier aux séquelles;

Considérant que tous les moyens autres que la guerre doivent être privilégiés en vue du règlement de conflits;

Considérant que les récents exemples du Ruanda, de la Somalie et de l'ex-Yougoslavie sont suffisamment illustratifs de ce qui vient d'être dit;

Considérant qu'en ce qui concerne la Belgique, le Salon des armements de technique de pointe organisé chaque année à Bruxelles par l'A.F.C.E.A. (Armed Forces Communications and Electronics Association ) constitue un moment-charnière pour ce qui est des transactions concernant les armes, parce que des producteurs d'armes, des commerçants en armements et des clients de ceux-ci, ainsi que des hommes politiques et des militaires du monde entier s'y rencontrent;

Considérant que les systèmes d'armement de technique de pointe jouent un rôle tout aussi destructeur ou même plus destructeur encore que les fusils, les canons et les mines terrestres;

Considérant qu'il y a lieu de lancer un signal très clair aux pouvoirs publics et à l'opinion publique qu'il faut, en raison des constatations précitées, mettre fin au commerce effréné des armes et en particulier à la manifestation que constitue le Salon des armements de technique de pointe;

Considérant qu'il y a lieu aussi de lancer un signal précis à l'opinion publique, étant donné que la Belgique constitue une importante plaque tournante du commerce international des armes;

Considérant qu'il y aurait une hypocrisie de la part de la Belgique si elle jouait un rôle moteur pour ce qui est des protestations contre la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires, d'une part, et renonçait à prendre des mesures contre le rôle de plaque tournante que joue notre pays dans le cadre du commerce international des armes, d'autre part;

Considérant que ce sont surtout les nations et les pouvoirs politiques qui sont demandeurs de systèmes d'armement de technique de pointe, qu'ils influencent directement le processus de production, mais qu'ils veillent insuffisamment à la régulation du commerce et de la production des armes;

Considérant qu'il n'y a aucune raison de considérer que le jeu de l'offre et de la demande sur le marché de ces biens permettra automatiquement d'obtenir des résultats optimaux;

Considérant que le commerce des armes entraîne souvent des violations indirectes des droits de l'homme,

Invite le Gouvernement fédéral :

­ à demander au bourgmestre de la commune de Saint-Josse-ten-Noode et au ministre-président du Gouvernement de Bruxelles-Capitale d'empêcher l'organisation du Salon des armements de technique de pointe par l'A.F.C.E.A. du 18 au 20 octobre 1995;

­ à ne plus verser aucune subvention aux entreprises et groupes d'entreprises de l'industrie des armements ni aux P.M.E. poursuivant des intérêts militaires;

­ à prendre les initiatives qui s'imposent en vue d'une interdiction internationale du commerce des armes.