Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

12 JUIN 1997

Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1^er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

DÉCISION DE SE RALLIER AU PROJET AMENDÉ PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (11)

Voir :

Documents du Sénat :

1-236 - 1995/1996 :

Nº 1 : Proposition de loi de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb.

Nº^s 2 à 6 : Amendements.

Nº 7 : Articles adoptés en première lecture par la commission.

Nº 8 : Avis du Conseil d'État.

1-236 - 1996/1997 :

Nº^s 9 à 15 : Amendements.

Nº 16 : Rapport.

Nº 17 : Texte adopté par la commission.

Nº^s 18 à 22 : Amendements.

Nº 23 : Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière.

Nº 24 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre.

1-82 - 1996/1997 :

Nº 17 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales du Sénat :
18 et 20 février 1997.

Documents de la Chambre des représentants :

- 935 - 96/97 :

Nº 1 : Projet de loi transmis par le Sénat.

Nº^s 2 à 7 : Amendements.

Nº 8 : Rapport.

Nº 9 : Texte adopté par la commission.

Nº^s 10 et 11 : Amendements.

Nº 12 : Rapport complémentaire.

Nº 13 : Article modifié par la commission.

Nº 14 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

Nº 17 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre des représentants :
20, 22 et 29 mai 1997.

Documents du Sénat :

1- 236 - 1996/1997 :

Nº 25 : Projet amendé par la Chambre des représentants.

Nº 26 : Texte adopté par la commission.

Annales du Sénat :
12 juin 1997.

(1) Article 79, alinéa 1^er , de la Constitution.