1-776/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

14 NOVEMBRE 1997

Projet de loi-programme portant des dispositions diverses

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Date limite pour l'évocation : 19 novembre 1997.
Délai d'examen : 21 jours (1).

Voir :

Chambre des représentants :

Documents :

- 1169 - 96/97 :

­ Nº 1 : Projet de loi-programme.

­ Nºs 2 et 3 : Amendements.

­ Nº 4 : Rapport de M. Moock.

­ Nº 5 : Rapport de M. Verstraeten.

­ Nº 6 : Rapport de M. Detremmerie.

­ Nº 7 : Texte adopté par les commissions.

­ Nº 8 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 20 : Décision de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre : 12 et 13 novembre 1997.

(1) Décisions de la Commission parlementaire de concertation : Doc. 1-82/20 - 1997/1998 (Sénat).