Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1995

31 AOÛT 1995

Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires

AMENDEMENTS

Nº 6 DE M. STAES

(Sous-amendements aux amendements nº 3)

A. Ajouter les considérants suivants :

« Considérant que, assurément après l'offre récente du président américain à la France de recourir à son savoir-faire, une simulation par ordinateur peut présenter une solution de rechange aux essais nucléaires; »

« Considérant que l'opposition aux essais nucléaires s'adresse à tous les États et régimes organisant encore de tels essais, la Chine y comprise; »

B. Dans le dispositif, remplacer le second tiret par ce qui suit :

« ­ de protester formellement auprès du gouvernement français, et du Président en particulier, contre la reprise des essais nucléaires; »

C. Compléter le dispositif par la disposition suivante :

« ­ de réclamer la mise en place au niveau européen d'une commission d'enquête internationale, indépendante, visant à évaluer les dégâts, en termes écologiques et de santé publique dans le Pacifique sud, et notamment sur les îles de la Polynésie française. »

Nº 7 DE MM. VERREYCKEN ET CEDER

(Sous-amendements aux amendements nº 3)

A. Ajouter le considérant suivant :

« Considérant la méconnaissance par la France des droits des Polynésiens, notamment le droit à l'autodétermination garanti par l'article 1^er de la Charte des Nations unies; »

B. Ajouter le considérant suivant :

« Considérant les essais nucléaires auxquels a procédé la Chine, en méconnaissance de quelques timides protestations et sans réactions sérieuses de la part de la communauté internationale; »

Justification

La décision française de continuer à polluer l'océan Pacifique a suscité des protestations à l'échelle mondiale. À bon droit, puisque plusieurs scientifiques soulignent que les lois et formules déterminant le processus nucléaire sont déjà suffisamment connues. Selon les mêmes sources, d'autres expériences peuvent être effectuées au moyen de simulations par ordinateur. Alors que les normes dont se sert la France pour mettre l'accent sur la « sécurité » des essais nucléaires dans l'océan Pacifique s'appliquent aussi aux formations granitiques des monts Guéret et Margeride du Massif central.

Les protestations les plus vives se trouvent provenir de la population de la région visée : Tahiti, la Nouvelle-Calédonie, Wallis, Futuna, ainsi que des gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui n'ont pas du tout été consultés par la France.

Il est toutefois particulièrement vexant que, pas plus tard qu'en mai 1995, des essais nucléaires aient été effectués par la Chine communiste, contre lesquels le Japon, un pays voisin, fut le seul à protester. Alors que les arguments précités valent tout autant pour la Chine. Il est affligeant de constater qu'aucune flotte ni aucun navire médiatique ne se hasardent dans les mers menacées par la Chine.

Dans une résolution, il est nécessaire d'admonester la France pour sa méconnaissance des droits des Polynésiens. En même temps, il s'impose de condamner tous les essais nucléaires, fussent-ils réalisés par l'une des puissances nucléaires existantes, telles que la Chine.

Nº 8 DE M. ANCIAUX

A. Remplacer le premier considérant par la disposition suivante :

« Considérant que la décision française de reprendre les essais nucléaires constitue assurément une violation de l'esprit du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; »

B. Remplacer le premier dispositif par la disposition suivante :

« ­ de prendre toutes les initiatives nécessaires pour faire imposer une interdiction mondiale des essais nucléaires; »

Nº 9 DE M. HOSTEKINT ET MME SÉMER

(Sous-amendements aux amendements nº 3)

Ajouter le considérant suivant :

« Considérant que le ministre belge des Affaires étrangères a, dès le 14 juin, annoncé dans un communiqué à la presse être profondément déçu par la décision française de reprendre les essais nucléaires; »