Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

24 JUILLET 1996

Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

Procédure d'évocation

DÉCISION DE NE PAS AMENDER

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

- 608 - 95/96 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nº^s 2 à 9 : Amendements.

­ Nº^s 10 et 11 : Rapports de MM. Arens et Desimpel.

­ Nº 12 : Texte adopté par la commission.

­ Nº 13 : Amendements.

­ Nº 14 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº 15 : Amendements.

­ Nº 16 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº^s 17 à 20 : Amendements.

­ Nº 21 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 9 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre : 15 au 20 juillet 1996.

Documents du Sénat :

1-389 - 1995/1996 :

­ Nº 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

­ Nº 2 : Amendements.

­ Nº 3 : Rapport.

­ Nº 4 : Texte adopté par la commission.

­ Nº^s 5 à 7 : Amendements.

1-82 - 1995/1996 :

­ Nº 9 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales du Sénat : 22 au 24 juillet 1996.