Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

20 JUILLET 1996

Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Voir :

Chambre des représentants :

Documents :

- 608 - 95/96 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ N^os 2 à 9 : Amendements.

­ Nº^s 10 et 11 : Rapports de MM. Arens et Desimpel.

­ Nº 12 : Texte adopté par la commission.

­ N^o 13 : Amendements.

­ N^o 14 : Avis du Conseil d'État.

­ N^o 15 : Amendements.

­ N^o 16 : Avis du Conseil d'État.

­ N^os 17 à 20 : Amendements.

­ N^o 21 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 9 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre : 15 au 20 juillet 1996.

(1) Décisions de la commission parlementaire de concertation : Doc. 1-82/9 - 1995/1996 (Sénat).