Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

24 JUILLET 1996

Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Procédure d'évocation

DÉCISION DE NE PAS AMENDER

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

- 607 - 95/96 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nº^s 2 à 8 : Amendements.

­ Nº 9 : Rapport de Mme D'Hondt et de M. Detienne.

­ Nº 10 : Texte adopté par la commission.

­ Nº^s 11 à 13 : Amendements.

­ Nº 14 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº 15 : Amendement.

­ Nº 16 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº 17 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 9 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre : 3, 4, 5 et 10 juillet 1996.

Documents du Sénat :

1-384 - 1995/1996 :

­ Nº 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

­ Nº^s 2 et 3 : Amendements.

­ Nº 4 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº 5 : Amendements.

­ Nº 6 : Rapport.

­ Nº 7 : Texte adopté par la commission.

­ Nº^s 8 à 10 : Amendements.

1-82 - 1995/1996 :

­ Nº 9 : Décisions de la commission parlementaire de concertation.

Annales du Sénat : 22 au 24 juillet 1996.