1-384/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

11 JUILLET 1996

Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Date limite pour l'évocation : 16 juillet 1996.
Délai d'examen : 21 jours (1).

Voir :

Chambre des représentants :

Documents :

- 607 - 95/96 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nos 2 à 8 : Amendements.

­ Nº 9 : Rapport de Mme D'Hondt et de M. Detienne.

­ Nº 10 : Texte adopté par la commission.

­ Nºs 11 à 13 : Amendements.

­ Nº 14 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº 15 : Amendement.

­ Nº 16 : Avis du Conseil d'État.

­ Nº 17 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 9 : Décision de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre : 3, 4, 5 et 10 juillet 1996.

(1) Décision de la commission parlementaire de concertation : Doc. 1-82/9 - 1995/1996 (Sénat).