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18 JUIN 1996
Le Sénat,
constatant que la République populaire de Chine a procédé récemment à un nouvel essai nucléaire à Lop Nor;
se référant à la position qu'il avait adoptée à la suite des essais nucléaires français à Mururoa et dans laquelle il avait, entre autres, fait mention des essais nucléaires chinois;
constatant que la République populaire de Chine est certes la puissance nucléaire qui a effectué le plus petit nombre d'essais, mais persistant néanmoins à réclamer l'arrêt complet de tous les essais nucléaires;
constatant que, contrairement aux autres puissances nucléaires du monde, la République populaire de Chine demeure opposée à l'arrêt total des essais nucléaires;
estimant qu'il existe des indices sérieux que la République populaire de Chine participe activement à la prolifération des armes nucléaires, notamment en direction du Pakistan qui, depuis des années, travaille dans l'ombre à la production d'armes nucléaires et détient probablement une telle arme depuis un certain temps déjà;
constatant à cet égard que la République populaire de Chine reconnaît avoir vendu des matières enrichissables clairement destinées à un usage militaire, mais qu'elle se retranche derrière le fait que cette vente aurait eu lieu par l'intermédiaire d'un « groupe indépendant », ce qui doit être considére comme très douteux, surtout pour ce type de transaction : il est impossible que des matières nucléaires militaires puissent être négociées par une « firme indépendante » sans l'accord explicite des plus hautes autorités de la République populaire de Chine, même si le gouvernement des États-Unis s'est satisfait de cette « explication »;
décide de demander instamment à la République populaire de Chine :
qu'elle renonce immédiatement à tout nouvel essai nucléaire;
qu'elle cesse toute vente de matières nucléaires à des tiers, et en particulier à des pays n'ayant pas ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire.
| Paul STAES. |