Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

4 JUIN 1996

Proposition de résolution relative à la détention irrégulière de citoyens koweitiens et non koweitiens en Irak

(Déposée par Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Cinq ans après la fin de la guerre destinée à libérer le Koweit de l'occupation irakienne, la communauté internationale ne sait toujours pas ce qu'il est advenu des prisonniers de guerre et des civils koweitiens et non koweitiens arrêtés, qui étaient plus de six cents.

Il va sans dire que, pendant ses opérations, l'agresseur irakien a agi sans se soucier de l'âge, ni de la situation familiale, ni de la santé des individus. En effet, de jeunes étudiants, des femmes et des personnes âgées ont été déportés sans ménagement en Irak, où ils sont encore emprisonnés.

Selon les témoignages d'anciens prisonniers de guerre, le régime de Saddam Hussein traite les détenus de manière impitoyable et barbare. L'exactitude de leurs affirmations est confirmée par les psychiatres, les psychologues et les autres observateurs, venant du Koweit ou d'ailleurs, qui ont étudié les répercussions de la captivité sur les détenus.

Les comités internationaux chargés d'identifier les prisonniers de guerre sont dans l'impossibilité quasi absolue de faire convenablement leur travail, par exemple, parce que les prisonniers de guerre sont régulièrement transférés d'une prison à une autre ou incarcérés parmi d'autres criminels.

En outre, il ne faut pas sous-estimer les effets du climat d'incertitude dans lequel vivent les familles.

Dès lors, il est logique que le Koweit subordonne la normalisation de ses relations avec l'Irak à l'obtention de renseignements sur le sort des Koweitiens qui ont disparu pendant la guerre du Golfe Persique.

Selon ses déclarations officielles, l'Irak a libéré, après la guerre, plus de onze mille prisonniers de guerre, conformément à la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies, et n'en détient plus aucun.

Cependant, beaucoup émettent des doutes à ce sujet.

Pour porter cette question à la connaissance du plus grand nombre et pour lui donner un maximum de consistance, l'on a créé, en mai 1991, le Comité national des prisonniers de guerre et des détenus, qui s'est attaché, dans un premier temps, à constituer des dossiers sur les personnes disparues, de manière que la Croix-Rouge internationale puisse mener les négociations nécessaires avec le gouvernement irakien.

Ce comité national représente les familles des personnes disparues et des prisonniers de guerre et s'efforce d'obtenir la libération des détenus en question, dont le nombre dépasse les six cents.

Pour atteindre effectivement ses objectifs, ce comité fait appel à la communauté internationale, dont notre pays fait évidemment partie.

La présente proposition de résolution n'est incompatible d'aucune manière avec la « proposition de résolution sur la situation en Irak » qui a été adoptée par le Sénat le 9 mai dernier. Le Koweit se préoccupe lui aussi du bien-être de la population irakienne et octroie régulièrement de l'aide à celle-ci par l'intermédiaire d'organisations internationales.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Eu égard à la résolution 687 des Nations Unies;

Eu égard au communiqué officiel de la Croix-Rouge internationale, qui fait mention de six cent vingt-cinq Koweitiens disparus ou prisonniers de guerre, dont un grand nombre de femmes, de personnes âgées et de jeunes étudiants;

Étant donné la situation inhumaine dans laquelle se trouvent ces prisonniers et l'incertitude dans laquelle vivent leurs familles;

Étant donné la violation de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre;

Constatant que beaucoup doutent de la crédibilité des déclarations irakiennes selon lesquelles tous les détenus auraient été libérés;

Constatant que le Comité national pour les prisonniers de guerre et les détenus créé par le Koweït dispose d'informations qui prouvent de manière irréfutable que l'Irak détient toujours injustement des Koweitiens;

Demande au Gouvernement fédéral :

­ de faire les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour que ce problème puisse être résolu le plus rapidement possible;

­ de mettre cette question à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères, pour que l'on obtienne la libération desdits Koweitiens détenus en Irak;

­ de remettre la présente résolution au secrétaire général des Nations Unies et au Comité international de la Croix-Rouge.