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2 MAI 1996
A. Remplacer le troisième considérant par le texte suivant :
« Étant donné que l'Union Européenne est à la fois l'entité qui constitue le principal acheteur et celle qui comporte les principaux actionnaires des sociétés qui opèrent au Nigéria; »
Justification
Pourquoi mettre l'Angleterre en exergue, alors que 60 p.c. de la compagnie Shell sont aux mains d'un groupe établi aux Pays-Bas ? La formulation que nous proposons est plus générale.
B. Remplacer, dans le premier alinéa du dispositif, les mots « pour que l'on prenne des mesures draconiennes... rétablies dans ce pays » par les mots « pour que l'Union Européenne ne s'approvisionne en pétrole qu'auprès de pays respectant les principes démocratiques et les droits de l'homme ».
Justification
Pourquoi continuer à entretenir un courant d'affaires avec des pays tels l'Iran ou la Libye, voire avec certains pays africains ou des pays arabes, dès lors que nous excluons le Nigéria de nos partenaires économiques, notamment en matière pétrolière.
C. Supprimer le deuxième alinéa du dispositif.
Justification
Il ne convient pas de renoncer au contrat de gaz entre Distrigaz et Shell Nigéria, étant donné qu'il s'agit d'un contrat à l'essai qui ne sortira pas ses effets avant 2007. Le temps perdu ne se rattrape pas dans le développement au profit des populations nigérianes.
D. Remplacer au troisième alinéa du dispositif les mots « Invite le conseil de direction et le conseil d'administration de Shell » par les mots « Invite les instances dirigeantes de l'industrie pétrolière ».
Justification
On ne voit pas pourquoi la Shell devrait être seule pointée du doigt, avec 30 p.c. du capital de la S.P.D.C. et une exploitation couvrant 0,3 p.c. du territoire du delta du Niger. D'autres compagnies pétrolières sont actives au Nigéria.
| Paul HATRY. Jacques DEVOLDER. |