Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

19 MARS 1996

Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le Sénat,

Étant donné la situation qui règne au Nigéria, où malgré de vigoureuses protestations internationales, l'on a récemment pendu neuf opposants au régime militaire, parmi lesquels l'écrivain Ken Saro-Wiwa, actif défenseur de l'environnement et des droits de l'homme;

Étant donné que les opposants se sont heurtés au régime parce qu'ils plaidaient pour la défense du peuple ogoni, qui compte un demi-million de personnes, et pour la protection de leur environnement, qui est menacé depuis déjà bien des années par l'exploitation sauvage du pétrole;

Étant donné qu'au sein de l'U.E., l'Angleterre est le principal acheteur de pétrole nigérian, ce qui résulte du fait que l'exploitation du pétrole nigérian est notamment assurée par la firme Shell, qui est aussi en partie aux mains de Néerlandais;

Étant donné la manière dont la captivité des opposants s'est déroulée, après leur arrestation en mai 1994, leur détention de neuf mois avant d'être mis en accusation et, ensuite, leur condamnation comme responsables de la mort, survenue au cours d'échauffourées, de quatre fonctionnaires, et ce, sans preuves cohérentes ni aucun respect des droits de la défense;

Se référant aux vigoureuses protestations internationales qui furent lancées avant et après l'exécution de la sentence de mort, et qui s'accompagnèrent notamment du rappel d'un très grand nombre d'ambassadeurs;

Se référant à la procédure en cours au sein du Conseil de sécurité de l'O.N.U., où la question sera prochainement mise à l'ordre du jour;

Constatant que la Belgique n'a actuellement aucun ambassadeur au Nigéria;

Étant donné que, depuis le coup d'État de 1993, tous ceux qui critiquent le régime ont été emprisonnés à l'intervention du régime militaire en place;

Étant donné le traitement inhumain qui est infligé à certains prisonniers et qui les prive régulièrement des soins requis;

Se référant aux protestations lancées contre le Nigéria dans le cadre de la réunion des pays du Commonwealth;

Étant donné qu'un conflit de grande envergure risque d'éclater au Nigéria, conflit qui ferait de nombreuses victimes et qui pourrait entraîner des flots de réfugiés et la famine,

Invite le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires économiques à plaider, au niveau du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et des Affaires économiques, pour que l'on prenne des mesures draconiennes contre le Nigéria dont un embargo sur son pétrole, qui resteraient applicables tant que la démocratie ne serait pas rétablie dans ce pays;

Invite le Gouvernement belge à user de son « action privilégiée » (golden share) au sein de Distrigaz pour renoncer au contrat de gaz prévu entre cette société et Shell Nigéria, tout au moins tant qu'un régime démocratique ne sera pas en place au Nigéria;

Invite le conseil de direction et le conseil d'administration de Shell et des autres sociétés européennes qui exercent des activités au Nigéria à organiser leur exploitation dans ce pays d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des populations autochtones, en se souciant de préserver l'environnement et en refusant d'accepter que leurs activités commerciales avec le Nigéria et à l'intérieur de ce pays se développent en méconnaissance totale des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme;

Invite le Gouvernement à interpeller le Conseil de sécurité des Nations unies pour que soit créée une commission d'enquête indépendante et impartiale chargée d'enquêter sur les crimes perpétrés par l'actuel gouvernement militaire du Nigéria;

Invite la Commission européenne à suspendre le Nigéria en tant que partie à la Convention de Lomé jusqu'au moment où la démocratie, en particulier en ce qui concerne l'action de la justice, aura été restaurée dans le pays.