1-194/3 | 1-194/3 |
19 MARS 1996
La proposition fait référence aux neuf opposants que le régime militaire a exécutés par pendaison le 10 novembre 1995. L'un d'eux était l'écrivain Ken Saro-Wiwa, actif défenseur de l'environnement et des droits de l'homme.
Arrêtés en mai 1994, ils n'ont été accusés de la mort de quatre fonctionnaires que quelques mois plus tard. Tout cela s'est fait sans preuves cohérentes et sans le moindre respect des droits de la défense. La communauté internationale ne saurait, dès lors, rester sans réaction. Une procédure de condamnation a été intentée devant les Nations unies, des ambassadeurs ont été rappelés et le pays a même été mis au ban du Commonwealth.
Les médias se sont beaucoup intéressés à la situation au Nigéria, jusques et y compris l'exécution de Ken Saro-Wiwa.
Rien n'a changé fondamentalement depuis lors.
Une chose qui frappe, c'est la légèreté avec laquelle une entreprise multinationale s'est comportée dans le contexte où elle travaille. Elle aurait ainsi négocié, récemment encore, un contrat de fourniture d'armes pour le régime nigérian.
L'auteur demande que l'on ne modifie pas sa résolution en fonction des nouveaux développements. Il apportera les ajouts nécessaires au projet de résolution en séance plénière.
L'attitude adoptée par les acteurs sur place démontre que la résolution conserve toute son actualité.
La Belgique n'a pas tout à fait les mains libres, puisqu'elle détient une participation préférentielle dans Distrigaz, qui collabore avec la compagnie Shell au Nigéria.
Une sénatrice constate que les exécutions du 10 novembre 1995 sont ressenties par la communauté internationale comme un assassinat pur et simple, car les prévenus ont été jugés de manière inique par un tribunal d'exception, sans possibilité d'appel et en complète négation du respect des droits de l'homme.
Une fois accomplies ces figures imposées de l'indignation internationale, les partenaires occidentaux devront tirer les conséquences de l'inefficace discrétion qui a prévalu entre l'annonce des condamnations et leur confirmation.
Il faudra s'interroger sur le meilleur moyen d'infléchir le cours pris par la dictature du général Abacha.
Pour comprendre la situation, il nous faut revenir sur quelques données historiques et géographiques.
Les Ogonis sont une petite ethnie de l'est du delta du Niger. Cette région a toujours été une terre fertile avec une végétation abondante. Les rivières furent jadis poissonneuses et le plus grand marécage de mangroves de toute l'Afrique constitua longtemps une réserve de gibier inépuisable, ce qui explique une densité de population très forte. Ce paradis est bel et bien perdu. En effet, depuis 1956, plusieurs multinationales pétrolières, dont la Shell mais aussi les américaines Chevron et Mobil, l'italienne Agip et la française Elf , s'y sont installées pour exploiter les réserves pétrolières.
L'État nigérian est le principal partenaire de la Shell dans la S.P.D.C. Shell Petroleum Development Company of Nigéria , ce qui explique que les revendications légitimes des Ogonis ne sont nullement entendues. Au contraire, la répression militaire s'est abattue sur la région. Quiconque gêne les multinationales du pétrole est ramené brutalement à la raison ou le paie de sa vie. C'est ainsi qu'une série d'actions ont été menées par les forces de police nigérianes afin de terroriser la population.
Actuellement, le Nigéria est le cinquième producteur au sein de l'O.P.E.P. et exporte son pétrole vers les États-Unis, l'Espagne, la France et l'Allemagne. Ses principaux clients sont les États-Unis, pour 40,5 p.c., et l'Union européenne, pour 39,5 p.c.; le pétrole représente par ailleurs 97,6 p.c. de ses exportations.
Le régime nigérian ne craint rien autant que le retrait des multinationales; le boycottage des produits venus du Nigéria aurait des conséquences immédiates tout en n'ayant qu'un effet marginal sur la population.
En tenant compte de cet ensemble de données, la sénatrice plaide pour un embargo pétrolier. Elle renvoie à sa demande d'explications adressée au ministre des Affaires étrangères en réunion de la Commission des Affaires étrangères du 13 décembre 1995.
La sénatrice dépose deux amendements (doc. 1-194/2).
L'amendement nº 1 de Mme Dardenne a comme objectif de déterminer comment la Belgique peut user de son action privilégiée (golden share) dans le contrat Distrigas-Shell.
Cela est plus efficace que d'exprimer des voeux pieux pour faire bouger la chaîne.
L'amendement nº 2 de Mme Dardenne plaide pour une interpellation belge à l'O.N.U. en vue de créer une commission d'enquête.
Elle renvoie à cet égard à sa demande d'explications du 13 décembre 1995 (voir les Annales du Sénat du 13 décembre 1985, pp. 81 e.s.).
Un membre émet une réflexion au sujet du dernier alinéa. D'après les renseignements recueillis à la Commission de l'U.E., une suspension de la coopération au développement et de la Convention de Lomé à l'égard du Nigéria aurait été décidée.
Dans un mémorandum au sujet des rapports Nigéria/U.E., l'on annonce un gel des négociations dans le cadre de ces conventions.
Est-il, dès lors, encore nécessaire de mentionner un souhait à cet égard, alors que l'objectif est déjà atteint ?
Une sénatrice demande que l'on identifie mieux l'instance à qui il incombe de décider la suspension et ses mesures d'exécution. Est-ce la Commission ou le Conseil qui décide ?
Un membre prétend que c'est le Conseil qui agit en tant que commission de coopération.
Un membre constate que tout le monde reconnaît que l'embargo contre l'Irak est très dommageable pour les petits gens de ce pays. Il se réfère à ce propos au document 1-239/1 (1). Il se demande si l'on ne va pas provoquer le même effet néfaste au Nigéria.
Il constate d'autre part que l'attitude de la Commission des Affaires étrangères n'est pas conséquente.
On est, en effet, partisan de géler la coopération avec le Nigéria et le Zaïre, mais on s'abstient pour ce qui est de la Chine.
En conséquence, il demande des éclaircissements à la majorité sur les raisons de cette attitude différenciée.
Contrairement à ce qu'affirme le préopinant, l'auteur de la proposition préconise des critères simples pour juger les différents régimes. L'idéologie ne peut servir à définir une attitude politique dans les débats sur les droits de l'homme.
En ce qui concerne le Nigéria, on doit avoir à l'esprit la spécificité de la situation qui fait que, dès à présent, l'aide de l'Union européenne ne parvient pas au peuple ogoni. Un embargo est le prix à payer par le Nigéria pour que ce peuple puisse reprendre son avenir en main.
Une sénatrice confirme qu'à son sentiment, l'embargo ne changera rien à la situation des Ogonis. Il y a en plus des indications selon lesquelles, à la suite des mesures européennes, Shell commencerait à infléchir son attitude.
Tout cela est un encouragement pour la poursuite de la politique menée par l'U.E.
Selon un membre, on ne peut honnêtement prétendre qu'une suspension de la convention de Lomé n'aurait pas d'effet sur la population locale.
Un autre membre donne l'exemple de Cuba, qui subit le plus long embargo de l'histoire et qui montre que c'est la population, et elle seule, qui en subit les effets négatifs, tandis que les gouvernants ne s'en inquiètent nullement.
Le boycottage des exportations de pétrole paraît être à première vue le moyen le plus adéquat, parce que le Nigéria a l'intention de porter sa production journalière à 2,5 millions de barils en 1999. Jusqu'il y a peu, on pompait environ 1,9 million de barils par jour, soit un peu plus que le quota O.P.E.C. fixé à 1,86 million de barils, mais moins que la moyenne de 2 millions de barils en 1994.
On n'ira toutefois pas jusqu'à boycotter carrément le pétrole nigérian. Dans ce cas, il faut souligner d'abord que la population nigériane en serait la première victime. Le Nigéria est tributaire à près de 90 p.c. de ces exportations de pétrole pour ses devises étrangères.
Plutôt qu'un boycottage pétrolier, on ferait mieux, d'après l'intervenant, de demander que l'on bloque la fourniture de pièces et de matériel pour l'industrie pétrolière nigériane. Une mesure analogue prise par les Nations unies à l'encontre de la Libye y a freiné considérablement la production pétrolière.
Un membre demande d'examiner également l'avant-dernier alinéa et demande une explication au sujet du contexte qu'évoque la résolution. Quel est le lien entre les activités d'une firme privée et l'application des droits de l'homme au Nigéria ?
L'auteur de la proposition déclare que la manière dont les firmes privées exploitent les ressources naturelles au Nigéria est tellement douteuse qu'elle provoque une dégradation physique de l'environnement susceptible de mettre en péril la survie du peuple ogoni.
Il se réfère à ce propos aux catastrophes écologiques qui se sont produites dans l'ancienne Union soviétique et qui ont rendu des territoires entiers non viables.
D'autre part, au Nigéria, le consortium privé entretient avec le régime des liens si étroits que ce dernier subit sans aucun doute des pressions pour gêner le moins possible la production.
La Convention de Lomé a par ailleurs consacré le principe qu'il existe une relation entre les activités économiques et les activités politiques et qu'il y a des implications (2) réciproques. Cela montre que la résolution n'est pas dénuée de tout fondement.
En ce qui concerne plus particulièrement le Nigéria, l'évolution va carrément dans la mauvaise direction : les prisonniers ne sont pas libérés.
L'embargo est demandé aussi par le peuple concerné, les Ogonis, comme l'indiquent ses différents porte-parole.
Un autre aspect est que le peuple ogoni est un peuple primitif, dont le lien avec la nature est tel qu'ils seront toujours disposés à payer un certain prix si cela contribue à restaurer leur environnement naturel.
Les entreprises européennes méritent à cet égard une attention particulière de notre part, parce que nous avons encore une emprise sur elle.
L'explication du Nigéria est connue : un embargo nuirait aux intérêts vitaux du pays. Un tel raisonnement ne compte pas, toutefois, face à la violation des droits de l'homme.
Un intervenant se dit d'accord lui aussi pour discuter des droits de l'homme dans un contexte excluant toute idéologie.
Il n'est en tout cas pas favorable à un embargo de la production pétrolière, parce qu'il est convaincu qu'une telle mesure frapperait la population ordinaire. Il se réfère à cet égard à la situation au Zaïre.
Il prend également comme exemple le boycot des vins français, dont on a fait grand cas au moment de la reprise des essais nucléaires. Il est clair que ce boycott se serait exercé au détriment de la population, en l'occurrence les viticulteurs.
Si l'on ne veut pas faire de distinction sur une base idéologique, il est clair que les sanctions doivent s'exercer de manière égale.
L'auteur de la proposition souligne qu'il ne faut pas se braquer sur certains exemples.
Ainsi, le boycott de Cuba ne devient effectif qu'aujourd'hui, parce que les relations privilégiées avec les pays ex-communistes n'existent plus.
Quelle est la solution de rechange ? Telle est la question que l'on doit inévitablement poser.
Il est clair que s'il y avait eu un boycott lors des essais nucléaires français, les viticulteurs auraient été les premières victimes.
Au Nigéria, en revanche, la situation est différente : les effets se limiteraient au secteur pétrolier, lequel est précisément à la base du phénomène combattu. L'auteur se réfère à l'attitude des membres de la Chambre des représentants, qui ont adopté le même point de vue.
Une sénatrice prétend qu'en l'occurrence, le boycott est le seul moyen efficace. Elle se réfère encore à sa demande d'explications du 13 décembre 1995 précitée, où elle énumérait les accidents dans l'exploitation par la Shell des ressources pétrolières du Nigéria.
C'est Shell qui sera touchée en premier lieu. La situation est telle que le boycott proposé ne changera rien au sort de la population.
Un membre se réfère à l'exemple de l'Afrique du Sud où, en dépit du fait que seule une petite fraction de la population avait accès aux élections démocratiques, cette fraction a malgré tout exercé une pression suffisante pour faire évoluer la situation.
Le fait d'imposer la démocratie n'est pas une bonne chose pour le maintien de la Convention de Lomé. Il serait par contre intéressant de s'en prendre aux intérêts commerciaux de la Shell en Europe. Dans cette optique, il soutient donc l'amendement nº 1 de Mme Dardenne.
L'amendement nº 1 est adopté par 6 voix et 2 abstentions.
L'amendement nº 2 est adopté par 6 voix et 2 abstentions.
L'ensemble de la proposition de résolution, ainsi amendée, a été adopté par 6 voix et 2 abstentions.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La Rapporteuse,
Paula SÉMER. |
Le Président,
Valère VAUTMANS. |
(1) Proposition de résolution sur la situation en Irak (de M. Staes et Mme Thijs).
(2) Le secrétaire d'État à la Coopération au développement de l'époque a élaboré en 1992-1994 une sorte de code pour lier l'aide au développement au respect des droits de l'homme. Le principe de cette liasion a été adopté par l'Union européenne. Ainsi, à l'occasion de la révision de la Convention de Lomé, a-t-on inséré dans celle-ci un article 1/5bis incluant ce principe dans la convention. Cette clause a eu pour effet de suspendre l'aide attribuée au Nigéria dans le cadre de la Convention de Lomé.