Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

19 MARS 1996

Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME DARDENNE

Dans le dispositif, insérer entre la première et la deuxième disposition, la disposition suivante :

« Invite le Gouvernement belge d'user de son « action privilégiée » (golden share) au sein de Distrigaz pour renoncer au contrat de gaz prévu entre cette société et Shell Nigeria, tout au moins tant qu'un régime démocratique ne sera pas en place au Nigéria. »

Justification

Le Gouvernement belge a là un seul moyen d'action efficace, pour faire pression non seulement sur le Gouvernement du Nigéria mais aussi sur la Shell, dont l'exploitation qu'elle mène du pétrole nigérian provoque de nombreux ravages tant du point de vue de la santé des populations que de l'environnement. Agir de la sorte paraît plus réaliste en terme d'effet que n'importe quelle invitation adressée au conseil d'administration et de direction de la Shell.

Nº 2 DE MME DARDENNE

Dans le dispositif, insérer entre la deuxième et la troisième disposition, la disposition suivante :

« Invite le Gouvernement à interpeller le Conseil de sécurité de l'O.N.U. pour que soit créée une commission d'enquête indépendante et impartiale chargée d'enquêter sur les crimes perpétrés par l'actuel gouvernement militaire du Nigéria. »