Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

18 NOVEMBRE 1997

Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus

(Déposée par Mme Thijs et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Chaque année, l'on va chercher plusieurs centaines d'enfants de la région de Tsjernobyl en vue de leur offrir des vacances-santé au sein de familles d'accueil flamandes. Cette année quatre enfants sont morts dans un accident d'autocar dans la région de Kobrin (région Brest) au Belarus. Quelques dizaines d'autres enfants furent blessés dans cet accident. Le chauffeur de l'autocar, M. Willy Sollie, fut arrêté pour vitesse excessive sur route mouillée. Outre l'obligation de verser une indemnité aux proches des victimes, il risquait de se voir infliger une peine de prison de 3 ans à 15 ans au cas où le tribunal le jugerait coupable. Il plaida coupable sur les conseils de son avocat du Belarus selon lequel le tribunal tiendrait compte du caractère humanitaire du voyage et d'une série d'autres circonstances atténuantes et ne lui infligerait qu'une peine minimale.

Après une détention préventive de quatre mois, M. Willy Sollie, âgé de 57 ans, fut condamné, par un tribunal du Belarus, à une peine de 8 ans de camp de travail. M. Sollie fit appel du jugement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

­ Étant donné que le conducteur d'autocar belge M. Willy Sollie a été condamné, le 12 novembre 1997 par un tribunal du Belarus à 8 ans de camp de travail, à la suite d'un accident d'autocar dans lequel 4 enfants ont trouvé la mort,

­ Présentant ses condoléances aux proches des 4 victimes,

­ Tenant compte des préoccupations et de l'inquiétude des proches et des amis de M. Sollie,

­ Étant donné le mauvais état de santé de sa mère,

­ Tenant compte de la solidarité dont font preuve en faveur de M. Sollie les familles d'accueil flamandes et les organisateurs dudit voyage,

­ Étant donné le caractère humanitaire de ce voyage en autocar et l'engagement volontariste de M. Sollie,

­ Tenant compte de l'état de services irréprochable de M. Sollie,

­ Eu égard à la procédure à suivre dans un État souverain qui est régi également par le principe de la séparation des pouvoirs, lequel est inscrit dans la Constitution, et au fait que M. Sollie a interjeté appel,

­ Tenant compte du fait que le procès s'est déroulé loyalement, ce que les observateurs consulaires ont pu constater,

­ Tenant compte de la compréhension manifestée par l'ambassadeur du Belarus en Belgique et des efforts qu'il a accomplis en vue d'obtenir la libération rapide de M. Sollie,

­ Tenant compte de l'écart entre le taux de la peine infligée dans notre pays et en Belarus pour des faits analogues,

­ Considérant que d'autres facteurs peuvent avoir été également à l'origine de l'accident,

­ Étant donné les conditions de vie difficiles qui règnent dans les camps de travail du Belarus, lesquelles, surtout pendant les mois d'hiver, pourraient continuer à miner l'état de santé déjà détérioré de M. Willy Solie, qui est âgé de 57 ans,

invite le Gouvernement fédéral :

­ à continuer à accorder tout le soutien et toute l'aide consulaire possible à M. Sollie dans le cadre de l'appel qu'il a interjeté et au cours de son séjour dans les camps de travail du Belarus,

­ à plaider, auprès des autorités du Belarus, pour un examen rapide de l'appel de M. Sollie,

­ à déposer, si nécessaire, au terme de la procédure normale, un recours en grâce auprès des autorités compétentes,

­ à envoyer la présente résolution au président et au Parlement du Belarus.