1-326/2

1-326/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

20 MAI 1996


Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique


AMENDEMENT


Nº 1 DE MM. BOUTMANS ET JONCKHEER

Art. 3

Compléter cet article par un second alinéa, rédigé comme suit :

« En outre, tout groupe qui n'y est pas représenté peut désigner un membre, qui pourra participer sans droit de vote aux travaux de la commission; pour le surplus, ce membre a tous les droits et obligations des autres membres. »

Justification

Il est souhaitable que tous les groupes puissent être représentés à la commission d'enquête s'ils le désirent.

Comme le présent amendement n'accorde pas le droit de vote aux petits groupes, il ne risque pas de fausser les rapports au sein de la commission, mais en renforcera le fonctionnement.

Eddy BOUTMANS.
Pierre JONCKHEER.