Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

22 MAI 1996

Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME SÉMER ET M. HOSTEKINT

A. Au point 1º du dispositif, supprimer les mots « la création d'une agence de l'O.S.C.E. chargée de veiller... »

B. Au point 4º du dispositif, ajouter les mots « et pour la recherche consacrée à l'amélioration des techniques de déminage. »

Justification

Créer une agence est une entreprise compliquée et qui prendra du temps, car elle requiert l'accord de l'ensemble des États membres.

Ce genre de recommandation peut tout aussi bien être formulée par la voie diplomatique.

L'on estime qu'il y aurait encore au moins cent millions de mines antipersonnel dissimulées et un nombre identique de mines stockées.

Le déminage durera encore des années. Aussi est-il indispensable de faire de la recherche et de réaliser des expériences en vue de mettre au point des techniques de déminage plus efficaces, plus rapides, moins coûteuses et surtout plus sûres.

Nº 2 DE MME WILLAME-BOONEN ET CONSORTS

Au point 1º du dispositif, ajouter les mots :

« à l'exclusion du stock destiné aux fins d'entraînement de spécialistes et de militaires, participant ou devant participer à des opérations de minimalisation des risques en zones minées, de déminage ou de destruction effective de ces armes. »

Justification

­ Un stock limité est nécessaire à la préparation et à l'entraînement des démineurs.

­ Mise en conformité avec la loi votée à la Chambre (doc. Chambre 278/6).

Nº 3 DE MM. DE DECKER ET DEVOLDER

Insérer un nouveau point entre les points 3º et 4º du dispositif :

« la formation la plus large en déminage de ces engins dans les pays concernés par leur prolifération; »