1-318/9 | 1-318/9 |
13 JUIN 1996
Procédure d'évocation
Intitulé
Dans le texte français de l'intitulé, remplacer les mots « concernant le » par les mots « relative au ».
Article premier
Dans le texte néerlandais de cet article, insérer entre le mot « aangelegenheid » et le mot « bedoeld », le mot « als ».
Art. 2
A. Au § 1er , 1º, b), du texte français de cet article, remplacer les mots « oui ou non effectué » par les mots « effectué ou non ».
B. Au § 1er , 1º, c), du texte néerlandais de cet article, remplacer le mot « met » par le mot « door ».
C. Au § 2 du texte néerlandais de cet article, insérer entre les mots « zijn bij » et le mot « werkzaamheden » le mot « de ».
D. Récrire le texte français du § 2 de cet article comme suit : « Les dispositions du chapitre V sont en outre applicables... ».
E. Au § 3 du texte français, remplacer le mot « déclarer » par le mot « rendre ».
Art. 3
A. Dans le texte français du § 1er , 5º, de cet article, permuter les mots « de travailleurs » et « d'employeurs ».
B. Remplacer le texte français du § 1er , 12º et 13º, in fine de cet article, par ce qui suit : « ... la coordination en matière de sécurité et de santé pendant... ».
C. Récrire le texte français du § 1er , 15º, de cet article, de la façon suivante : « 15º lieu de travail : tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert; »
D. Dans le texte néerlandais du § 1er , 16º, de cet article, remplacer le mot « beroepsbezigheid » par le mot « beroepsactiviteit ».
E. Ajouter, in fine, du § 1er , 16º, du texte français de cet article, après le mot « autorité », le mot « publique ».
F. Dans la phrase introductive, et dans le 1º du § 2 du texte français de cet article, permuter les mots « de(s) travailleurs » et « de(s) employeurs ».
G. Remplacer le texte français du § 2, 2º, de cet article comme suit : « 2º les organisations professionnelles et interprofesionnelles affiliées à une organisation interprofessionnelle visée au 1º ou faisant partie de celle-ci. »
H. Faire débuter le texte néerlandais du § 2, dernier alinéa, de cet article comme suit : « Bovendien worden als representatieve... »
Art. 4
A. Dans le texte français de cet article, remplacer les mots « pour le » par le mot « au ».
B. Au deuxième alinéa du texte français, remplacer le mot « poursuivi » par le mot « recherché ».
Art. 5
A. Dans le texte néerlandais du § 1er , b), de cet article, remplacer le mot « evalueren » par les mots « de evaluatie ».
B. Dans le texte néerlandais du § 1er , insérer au début des d), f) et i) le mot « de ».
C. Faire débuter le texte néerlandais du § 1er , j), de cet article, de la façon suivante : « de werknemer voorlichten over de aard... ».
D. Dans le texte néerlandais du § 1er , j), 2º, de cet article, insérer entre le mot « telkens » et le mot « dit » le mot « wanneer ».
E. Remplacer le texte français du § 1er , j), 2º, de cet article, par la disposition suivante :
« 2º chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être; »
F. Dans le texte néerlandais du § 1er , k), ajouter au début le mot « het » remplacer le mot « instellen » par les mots « het vaststellen » .
G. Dans le texte français du § 2 de cet article, remplacer aux points a) et b) les mots « concernant le » par les mots « relative au » .
H. Dans le texte néerlandais du § 2, b), remplacer le mot « bevoegdheden » par le mot « bevoegdheid », « verantwoordelijkheden » par « verantwoordelijkheid », « functie » par « het licht », « evolutie » par « ontwikkeling » et « Hij » par « de werkgever » .
I. Remplacer le deuxième alinéa du § 2, b), du texte français de cet article par la disposition suivante :
« L'employeur adapte sa politique du bien-être en fonction de l'expérience acquise, de l'évolution des méthodes de travail ou des conditions de travail. »
J. Dans le texte néerlandais du § 3 de cet article, remplacer les mots « in toepassing » par les mots « met toepassing van » .
K. Dans le texte français du § 3 de cet article, remplacer les mots « de risque » par les mots « à risques » .
Art. 6
A. Dans le texte néerlandais du premier alinéa de cet article, insérer entre les mots « naar » et « vermogen » les mots « zijn beste ».
B. Dans le texte français du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots « Afin de réaliser ces objectifs » par les mots « À cet effet ».
C. Dans le texte néerlandais du deuxième alinéa, 2º, de cet article, remplacer le mot « welke » par le mot « die ».
D. Dans le texte français du deuxième alinéa, 3º, de cet article, remplacer le mot « propres » par le mot « spécifiques », le mot « aux » par le mot « des » et les mots « de tels » par le mot « pareils ».
E. Dans le texte néerlandais du deuxième alinéa, 4º, de cet article, remplacer le mot « stellen » par le mot « brengen ».
F. Dans le texte néerlandais du deuxième alinéa, 6º, de cet article, remplacer les mots « om de werkgever in staat te stellen ervoor te zorgen » par les mots « opdat de werkgever ervoor kan zorgen ».
G. Dans le texte néerlandais du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots « in toepassing » par les mots « met toepassing ».
H. Dans le texte français du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots « de risque » par les mots « à risques ».
Art. 7
A. Dans le texte français du premier alinéa de cet article, remplacer les mots « sont actives » par les mots « exercent des activités », le mot « ils » par le mot « elles » et supprimer les mots « ils doivent ».
B. Dans le texte néerlandais du premier alinéa de cet article, remplacer les mots « moeten samenwerken » par les mots « werken samen ».
C. Supprimer le mot « moet » dans le texte néerlandais du deuxième alinéa de cet article.
D. Dans le texte français du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots « selon lesquelles » par le mot « de », insérer entre les mots « selon lesquelles » par le mot « de », insérer entre les mots « et » et « la coordination » le mot « de », et supprimer les mots « sont effectuées ».
Art. 8
A. Remplacer la phrase introductive de cet article comme suit :
« L'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs d'entreprises extérieures viennent exercer des activités est tenu : »
B. Dans le texte néerlandais, premier alinéa, 3º, de cet article, remplacer les mots « zijn onderneming » par les mots « de zijne ».
C. Dans le texte français, premier alinéa, 3º, de cet article, remplacer les mots « son entreprise » par les mots « la sienne » et les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».
D. Dans le texte français, deuxième alinéa, 1º, remplacer le mot « exécuteront » par le mot « exerceront », les mots « sur les » par les mots « à propos des » et le mot « propres » par le mot « inhérents ».
E. Remplacer le troisième alinéa du texte français comme suit :
« Le Roi détermine, compte tenu du degré de risque et de la taille de l'entreprise, de quelle façon l'information visée au présent article est donnée. »
F. Dans le texte français, remplacer la première phrase du dernier alinéa comme suit :
« Le Roi peut préciser les modalités de la coordination et de la collaboration précitées. »
Art. 9
A. Remplacer la phrase introductive de cet article comme suit :
« L'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs d'entreprises extérieures viennent exercer des activités est tenu : »
B. Dans le texte français, premier alinéa, 3º, de cet article, remplacer le mot « cette » par le mot « l' » et le mot « envers » par les mots « à l'égard de ».
C. Dans le texte français du premier alinéa, 2º, remplacer dans la phrase introductive, les mots « dans lequel » par le mot « comportant» et supprimer les mots « sont insérées ».
D. Dans le texte français, remplacer, au premier alinéa, 2º, a), le mot « oblige » par le mot « engage », le mot « ses » par le mot « les », les mots « concernant le » par les mots « relatives au » et le mot « exécuter » par le mot « exercer ».
E. Dans le texte français, remplacer, au premier alinéa, 2º, b), le mot « ses » par le mot « les », les mots « chez qui » par les mots « dans l'établissement duquel » et le mot « exécutées » par le mot « exercées ».
F. Dans le texte néerlandais, remplacer, au premier alinéa, 2º, b), le mot « bij wie » par les mots « in wiens inrichting ».
G. Dans le texte français, remplacer, au premier alinéa, 3º, les mots « concernant le » par les mots vervangen door de woorden « relatives au ».
H. Dans le texte néerlandais, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « bij wie » par les mots « in wiens inrichting » et supprimer les mots « in zijn inrichting ».
I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».
J. Dans le texte néerlandais, remplacer, au dernier alinéa, les mots « bij wie » par les mots « in wier inrichtingen ».
K. Dans le texte français, remplacer, au dernier alinéa, les mots « chez qui » par les mots « dans l'établissement desquels », le mot « exécuter » par le mot « exercer » et les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».
Art. 10
A. Dans le texte néerlandais, modifier le 1º comme suit :
« 1º de zelfstandige te weren van wie hij kan... »
B. Dans le texte français, remplacer, dans la phrase introductive, le mot « exécuter » par le mot « exercer » .
C. Dans le texte français, remplacer le 1º comme suit :
« 1º d'écarter l'indépendant dont il peut savoir qu'il ne tiendra pas compte des mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution du travail, quand il exerce ses activités; »
D. Dans le texte français, remplacer, au 2º, les mots « concernant les risques et les mesures concernant le » par les mots « à propos des risques et des mesures relatives au » .
E. Dans le texte français, remplacer la phrase introductive du 3º comme suit :
« 3º de conclure avec l'indépendant un contrat comportant notamment les clauses suivantes : »
F. Dans le texte français, remplacer, au 3º, a), le mot « oblige » par le mot « engage », le mot « ses » par le mot « les », les mots « concernant le » par les mots « relatives au » et le mot « exécuter » par le mot « exercer » .
G. Dans le texte français, remplacer, au 3º, b), les mots « chez qui » par les mots « dans l'établissement duquel » et le mot « exécutées » par le mot « exercées » .
H. Dans le texte néerlandais, remplacer, au 3º, b), les mots « bij wie » par les mots « in wiens inrichting » .
I. Dans le texte français, remplacer, aux 4º et 5º, les mots « concernant le » par les mots « relatives au » .
Art. 11
A. Remplacer la phrase introductive comme suit :
« L'indépendant qui exerce des activités dans l'établissement d'un employeur est tenu... »
B. Dans le texte français, remplacer, au 1º, les mots « sur les risques propres » par les mots « à propos des risques inhérents » .
C. Dans le texte français, remplacer, au 2º, les mots « concernant le » par les mots « relatives au », les mots « dans lequel » par le mot « où » et le mot « exécuter » par le mot « exercer » .
Art. 12
A. Dans le texte français de cet article, remplacer, au § 2, 2º, les mots « concernant le » par les mots « relatives au » et le mot « exécuter » par le mot « exercer ».
B. Dans le texte néerlandais, apporter les modifications suivantes au § 2, 3º :
remplacer les mots « bij wie » par les mots « in wier inrichting » ;
supprimer les mots « in zijn inrichting »;
insérer, entre les mots « uitvoeren en » et les mots « van deze zelfstandigen », les mots « de verplichtingen » .
C. Dans le texte français, apporter les modifications suivantes au § 2, 3º :
remplacer les mots « chez qui » par les mots « dans l'établissement duquel » ;
remplacer le mot « exécuter » par le mot « exercer » ;
supprimer les mots « dans son établissement ».
D. Remplacer le texte néerlandais du § 3 comme suit :
« § 3. De besluiten bedoeld in dit artikel worden genomen na advies van de minister tot wiens bevoegdheid de middenstand behoort. »
E. Dans le texte français du § 3, apporter les modifications suivantes :
remplacer les mots « pris en application du » par les mots « visés au » ;
remplacer les mots « édictés après avis » par les mots « pris après avoir été soumis à l'avis » .
Art. 14
Au dernier alinéa de cet article, remplacer les mots « cet architecte » par les mots « ce dernier » .
Art. 18
Libeller cet article comme suit :
« Le coordinateur ... a notamment pour mission :
1º de coordonner ...;
2º d'établir ou de faire établir un plan en matière de sécurité et de santé, ... et comportant en outre des mesures spécifiques ... les catégories déterminées par le Roi;
3º d'établir un dossier ... reprenant les données utiles ... »
Art. 19
Apporter les modifications suivantes à cet article :
A. Au § 1er , 2º, du texte français de cet article, remplacer le membre de phrase « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan ... », comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan ... » .
B. Au § 1er , 3º, du texte néerlandais de cet article, remplacer, à la deuxième et à la troisième ligne, les mots « berusten bij » par les mots « rusten op » .
C. Rédiger le § 2 de cet article comme suit :
« Les arrêtés pris en application du présent article sont soumis à l'avis préalable du ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, lorsqu'ils ... de l'architecte. »
Art. 20
Au premier alinéa de cet article, à la troisième ligne, remplacer le mot « activités » par le mot « travaux » .
Art. 21
Au 1º de cet article, à la dernière ligne remplacer le mot « activités » par le mot « travaux » .
Art. 22
Libeller cet article comme suit :
« Le coordinateur en matière de sécurité ...a notamment pour mission :
1º de coordonner la mise en oeuvre ...phase de travail;
2º de coordonner la mise en oeuvre ...les entrepreneurs :
a) mettent en oeuvre de façon cohérente les principes généraux de prévention ainsi que les principes à observer lors de ...et 15;
b) ...
3º de procéder ou de faire procéder ...intervenues;
4º d'organiser ...mutuelle;
5º de coordonner ...travail;
6º de prendre ...au chantier. »
Art. 23
Apporter les modifications suivantes à cet article :
A. Au 2º du texte néerlandais, à la deuxième, à la troisième et à la cinquième ligne, remplacer les mots « berusten bij » par les mots « rusten op » .
B. Au 2º du texte français, à la troisième et à la quatrième ligne, remplacer les mots « les cas » par le mot « ceux » .
C. Rédiger le texte français du 3º comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, l'avis préalable visé à l'article 21, 2º, doit être communiqué, ainsi que le contenu de cet avis; »
Art. 24
A cet article, à la première ligne, remplacer le mot « fixe » par le mot « arrête » .
Art. 25
A cet article, à la deuxième ligne, remplacer le mot « établies » par le mot « prises » .
Art. 26
À cet article,
remplacer, dans le texte néerlandais, les mots « in uitvoering van » par les mots « ter uitvoering van » , et les mots « in enig stadium » par les mots « in welk stadium ook » ;
remplacer, dans le texte français, à la première, à la troisième et à la sixième ligne, le mot « chaque » par le mot « tout(e) » et, à la deuxième ligne, le mot « établies » par le mot « prises » .
Art. 27
Apporter les modifications suivantes à cet article :
dans le texte néerlandais, remplacer les mots « in uitvoering van » par les mots « ter uitvoering van » et les mots « in enig stadium » par les mots « in welk stadium ook » ;
dans le texte français, remplacer, à la première, à la troisième et à la cinquième ligne, le mot « chaque » par le mot « tout(e) » et, à la deuxième ligne, le mot « établies » par le mot « prises » .
Art. 28
Apporter les modifications suivantes à cet article :
dans le texte néerlandais :
libeller le dernier membre de phrase du premier alinéa comme suit : « , zien zij erop toe dat zelfstandigen alle maatregelen vastgesteld ter uitvoering van ... naleven » ;
remplacer, au deuxième alinéa, les mots « hun medewerking te verlenen bij » par les mots « mee te werken aan » ;
dans le texte français :
remplacer, au premier alinéa, les mots « certaines activités » par les mots « certains travaux » et le mot « établies » par le mot « prises » ;
remplacer, au deuxième alinéa, le mot « fixées » par le mot « prises » .
Art. 29
Libeller cet article comme suit :
« En vue de l'application ... suivantes :
1º d'écarter l'entrepreneur, le sous-traitant ou l'indépendant dont ils peuvent savoir ...
2º de conclure avec l'entrepreneur, le sous-traitant ou l'indépendant un contrat comportant notamment les clauses suivantes :
a) l'entrepreneur, le sous-traitant ou l'indépendant s'engage à ...
b) lorsque ...
3º lorsque l'entrepreneur, le sous-traitant ou l'indépendant ne respecte pas ses obligations concernant la sécurité et la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, de prendre eux-mêmes ... »
Art. 31
Dans le texte français de cet article, remplacer le mot « établies » par le mot « prises » .
Art. 32
Libeller le texte fançais de cet article comme suit :
« Le Roi détermine à partir de quelle importance, il faut établir une structure ... sur le chantier. Il détermine également, en tenant compte de l'importance du chantier ... et les modalités de mise en place ... chantier. »
Art. 33
A. Dans le texte français, remplacer, au § 1er , premier alinéa, de cet article, le mot « instituer » par le mot « créer » .
B. Libeller comme suit le deuxième alinéa du § 1er de cet article :
« À cet effet, chaque employeur dispose d'au moins un conseiller en prévention. »
Art. 35
A. Aux §§ 1er , 2, 3 et 4 de cet article, remplacer les mots « doit être institué » par les mots « est créé » .
B. Dans le texte néerlandais, remplacer, au § 4, les mots «bedrijfseenheid als geheel » par les mots « bedrijfseenheid in haar geheel » .
Art. 36
A. Dans le texte français, remplacer, au § 1er , premier alinéa, de cet article, les mots « un service est institué » par les mots « il est institué un service » .
B. Remplacer, au § 2, deuxième alinéa, de cet article, les mots « Ce service interne » par les mots « Ce service » .
C. Dans le texte français, remplacer, au § 3 de et article, les mots « et qui ne prévoient pas » par les mots « et ne prévoyant pas » .
Art. 37
A. Libeller la première phrase de cet article comme suit :
« Le service comprend un ou plusieurs conseillers en prévention. »
B. Libeller la troisième phrase de cet article comme suit :
« Si le service est constitué de sections, conformément à l'article 35, § 3, ou à l'article 36, § 1er , troisième alinéa, et § 2, deuxième alinéa, on désigne au moins un conseiller en prévention pour l'ensemble du service et un par section. »
Art. 39
Dans le texte néerlandais, libeller le deuxième alinéa de cet article comme suit :
« De voorwaarden... werkgevers die met toepassing van artikel 33..., na advies van de minister tot wiens bevoegdheid de middenstand behoort. »
Art. 40
Libeller le troisième alinéa du § 3 de cet article comme suit :
« Les sections... tiennent une comptabilité distincte et établissent des rapports de leurs activités... »
Art. 41
Dans le texte français, apporter les modifications suivantes :
remplacer, au premier alinéa, le mot « détermine » par le mot « arrête » ;
remplacer, au deuxième alinéa, les mots « avoir comme conséquence » par les mots « déboucher sur une » , et les mots « qui doit avoir comme but de promouvoir » par les mots « axée sur la promotion de » .
Art. 44
A. Dans le texte français, rédiger le premier alinéa de cet article comme suit :
« Auprès du ministère de l'Emploi et du Travail est constitué un Conseil supérieur. »
B. Déplacer la dernière phrase du deuxième alinéa, 2º, pour en faire un troisième alinéa (nouveau).
Art. 45
A. Dans le texte néerlandais, remplacer, au § 1er de cet article, les mots « volgens de modaliteiten » par les mots « op de wijze » .
B. Dans le texte français, remplacer, au § 2, deuxième alinéa, les mots « peut être renouvelé » par les mots « est renouvelable » .
C. Supprimer la dernière phrase du § 2, deuxième alinéa.
D. Remplacer le troisième alinéa comme suit :
« Le président et le vice-président sont nommés par le Roi, qui fixe leur statut. »
Art. 46
Dans le texte français de cet article, remplacer le mot « comme » par le mot « pour », les mots « concernant le » par les mots « en matière de » et les mots « déterminé par » par les mots « prévu à ».
Art. 79
Dans le texte néerlandais du 1º de cet article, remplacer le mot « inleiden » par le mot « instellen » .
Art. 82
Dans le texte néerlandais, rédiger la phrase introductive de cet article comme suit :
« Met geldboete van 100 frank, vermenigvuldigd... te boven gaan, worden gestraft de werkgever, zijn lasthebbers of aangestelden die : »
Art. 83
Libeller le texte néerlandais de cet article comme suit :
« Met gevangenisstraf... alleen worden gestraft de ondernemer, ... hebben overtreden. »
Art. 84
A. Dans le texte néerlandais, libeller la phrase introductive et le début du 1º de cet article comme suit :
« Met gevangenisstraf van... straffen alleen worden gestraft :
1º de werkgever in wiens inrichting werknemers... buitenaf werkzaamheden komen uitvoeren... ».
B. Dans le texte français du même article, libeller le 1º comme suit :
« l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs d'entreprises extérieures viennent exercer des activités... d'exécution; »
Art. 85
A. Libeller le texte néerlandais de cet article comme suit :
« Met gevangenisstraf van acht dagen... straffen alleen worden gestraft, de werkgever in wiens inrichting werknemers... of zelfstandigen werkzaamheden komen uitvoeren... overtreden. »
B. Dans le texte français, remplacer le membre de phrase « l'employeur chez qui des travailleurs ... exécuter des activités dans son établissement » par ce qui suit : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs ... viennent exercer des activités ... »
Art. 86
Libeller la phrase introductive du texte néerlandais de cet article comme suit :
« Met gevangenisstraf van acht dagen... straffen alleen worden gestraft : »
Art. 87
Libeller la phrase introductive du texte néerlandais de cet article comme suit :
« Met gevangenisstraf van acht dagen... straffen alleen worden gestraft : »
Art. 88
Libeller le texte néerlandais de cet article comme suit :
« Met gevangenisstraf van acht dagen... straffen alleen wordt gestraft de zelfstandige die... overtreden. »
Art. 89
Libeller le texte néerlandais de cet article comme suit :
« Onverminderd... Strafwetboek, wordt gestraft met gevangenisstraf... straffen alleen, al wie het krachtens deze wet en haar uitvoeringsbesluiten geregelde toezicht verhindert. »
Art. 92
Libeller le texte néerlandais de cet article comme suit :
« Voor de berekening van de verjaringstermijn worden als... beschouwd de in de artikelen 81 en 89 vermelde misdrijven. »
Art. 95
A. Dans le texte français du premier alinéa de cet article, remplacer, à la première ligne, le mot « visées » par le mot « prévues » et supprimer à la troisième ligne, le mot « pour ».
B. Dans le texte néerlandais du deuxième alinéa de cet article, remplacer, dans la deuxième phrase, les mots « In geval van dringende noodzakelijkheid » par les mots « In spoedeisende gevallen » .
Art. 96
A. Dans le texte français de cet article, remplacer chaque fois, dans la référence à la présente loi, les mots « concernant le » par les mots « relative au ».
B. Dans le texte néerlandais, du § 2, 8º, b), proposé, du même article, remplacer, à la quatrième ligne, le mot « in » par le mot « met » et, à la septième ligne, le mot « voorzien » par le mot « bepaald ».
C. Libeller le littera e) de ce même § 2, 8º, proposé comme suit :
« l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs d'entreprises extérieures viennent exercer des activités visées à l'article 85 de la loi ... »
Art. 97
Dans le texte français de cet article, remplacer chaque fois les mots « tel que déterminée » par les mots « telle qu'elle est fixée ».
Art. 98
A. Dans le texte néerlandais, rédiger la phrase liminaire du § 2 de cet article comme suit :
« In de wetten op de mijnen, ... 1919 worden opgeheven : »
B. Dans le texte français de ce même § 2, supprimer, aux 1º, 2º et 3º, le mot « y ».
Articles 83, 84, 85, 86, 87 et 88
Dans le texte français de ces articles, remplacer chaque fois les mots « d'une peine d'emprisonnement » par les mots « d'un emprisonnement » .
| Lydia MAXIMUS. Andrée DELCOURT-PÊTRE. Bea CANTILLON. Jacques SANTKIN. Lisette NELIS-VAN LIEDEKERKE. Door BUELENS. |