1-318/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

26 AVRIL 1996

Projet de loi concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Date limite pour l'évocation : 13 mai 1996.
Délai d'examen : 60 jours (1).

Voir :

Chambre des représentants :

Documents :

- 71 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nºs 2 à 6 : Amendements.

­ Nº 7 : Rapport de M. Delizée.

­ Nº 8 : Texte adopté par la commission.

­ Nº 9 : Amendements.

­ Nº 10 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

- 82 - 1995 (S.E.) :

­ Nº 4 : Décision de la commission parlementaire de concertation.

Annales de la Chambre : 23 et 25 avril 1996.

(1) Décision de la Commission parlementaire de concertation : Doc. 1-82/4 - 1995/1996 (Sénat).