1-156/4

1-156/4

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

30 JANVIER 1996


Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR M. DEVOLDER


La Commission des Affaires étrangères a examiné la proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre les 28 novembre, 5 et 13 décembre 1995 et 30 janvier dernier.

I. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE L'AUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

L'auteur de la proposition de résolution développe quelques éléments historiques.

Les relations entre la Belgique et le Zaïre se sont détériorées après la visite du Premier ministre Martens au Zaïre, en 1985, où il y a eu une mauvaise interprétation d'une remise de dettes.

Depuis, les relations entre les deux pays furent moins harmonieuses. L'on considéra qu'il fallait modifier la nature des relations bilatérales et les redéfinir. L'on se rendit compte, en effet, que l'on devait s'adapter à l'évolution du Zaïre.

On a tenté de conclure une nouvelle convention. Grâce à l'intervention du Roi du Maroc, on est parvenu à rédiger un nouveau document. Le préambule de ce nouveau document contenait une clause concernant le respect des droits de l'homme.

Après les événements de Lubumbashi en mai 1990, le président Mobutu annonça la création d'une commission parlementaire d'enquête.

Le ministre belge des Affaires étrangères de l'époque, M. Eyskens, réclama, quant à lui, une enquête internationale. L'Union européenne n'approuva pas tout à fait cette exigence. La Belgique a réclamé à tort une enquête internationale.

La remise sine die , en 1990, de la commission mixte régissant la politique entre la Belgique et le Zaïre fut la deuxième cause de la rupture des relations bilatérales entre des pays qui, depuis de nombreuses années, avaient tissé des liens d'amitié et de relations privilégiées.

Les événements de Lubumbashi se sont produits au mois de mai. La réunion de la Commission mixte belgo-zaïroise était prévue pour le mois de juin. L'on aurait donc pu discuter de la meilleure solution possible au sein même de la commission. La réaction de colère de la Belgique fut suivie de celle du président Mobutu : la coopération au développement avec la Belgique fut arrêtée.

Une attitude excessive provoque une réponse excessive.

L'intervenante rappelle une réponse de l'ancien ministre des Affaires étrangères, M. Claes, à l'une de ses interventions au sujet du nouveau gouvernement zaïrois de M. Kengo wa Dondo. Le ministre souligna que le nouveau gouvernement avait été reconnu internationalement. La Belgique a donc reconnu elle aussi le gouvernement Kengo, et il existe, dès lors, selon l'auteur de la proposition de résolution, un interlocuteur acceptable pour la Belgique.

À la question de savoir pour quelle raison la Belgique ne reprenait pas, dès lors, les relations bilatérales avec le Zaïre, l'ancien ministre des Affaires étrangères répondit que la Belgique avait mis des conditions préalables à une telle reprise.

L'intervenante estime que ces conditions n'ont pas été définies de manière suffisamment précise et qu'elles étaient, en conséquence, teintées de subjectivité. C'est la raison pour laquelle la proposition de résolution énumère tout ce que le gouvernement Kengo a réalisé au cours des douze derniers mois.

Elle se réfère à ce propos à sa demande d'explications du 9 novembre 1995.

L'auteur de la proposition rappelle que l'on a déclaré, au sein de la Commission des Affaires étrangères, que, depuis février 1995, notre Gouvernement n'a procédé à aucune évaluation de la façon dont le gouvernement zaïrois satisfait aux conditions. Il est donc souhaitable d'évaluer et de revoir les conditions.

La Belgique a imposé un temps de probation au nouveau gouvernement afin de le juger sur ses actes et non sur ses déclarations.

Après une année d'activités, le gouvernement Kengo a fait preuve d'une volonté de redressement, tant sur le plan économique que sur le plan politique. C'est ainsi que le gouverneur de la Banque du Zaïre a été remplacé, de même qu'un vice-ministre des Affaires étrangères impliqué dans un trafic de « vraie-fausse » monnaie. De nombreux étrangers convaincus de malversations dans le commerce de diamants ont été expulsés. Le réseau d'importation et de diffusion de fausse monnaie a été démantelé.

Les dépenses publiques ont été limitées aux recettes fiscales réalisées. Un solde créditeur de 400 milliards de zaïres a été dégagé en juillet 1995, gage d'une gestion plus saine des deniers de l'État. Les arriérés sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'État ont été liquidés. Durant les sept premiers mois de 1995, l'inflation a été réduite à 99 p.c. En 1994, ce taux était de 2 195, ce qui est à peine imaginable.

Le Fonds européen de développement procède à l'identification d'un projet international qu'il peut financer à concurrence de 90 millions d'écus. Une station terrienne a été inaugurée au Shaba en juillet dernier.

La production d'or, de diamants et de cobalt augmente certes lentement, mais de mois en mois.

En juillet 1995, le conseiller principal au département Afrique du F.M.I. a souligné les résultats tangibles obtenus depuis janvier à la suite de la mise en place de la politique du gouvernement zaïrois.

Dans le domaine politique aussi, une grande stabilisation s'opère et seules les contestations ont encore cours.

La liberté d'expression peut être remarquée au vu du nombre et du ton des journaux zaïrois qui sont publiés actuellement.

Dans le domaine des droits de l'homme également, des progrès ont été enregistrés. On ne peut pas appliquer au Zaïre une politique différente de ce que nous appliquons à d'autres pays en voie de développement et avec lesquels nous gardons les meilleures relations.

L'auteur de la proposition constate que la visite récente que quelques membres de la majorité ont fait au Zaïre leur a sans doute fait ouvrir les yeux sur les dures réalités de ce pays.

L'auteur de la proposition conclut que la victime principale de cet abandon de la coopération est la population zaïroise qui a payé un lourd tribut dans les secteurs d'activité de la vie des citoyens et particulièrement dans le domaine de la santé.

II. DISCUSSION

Un commissaire estime qu'en raison du passé, la reprise des contacts entre la Belgique et le Zaïre ne peut être inconditionnelle.

C'est la raison pour laquelle il dépose des amendements (doc. nº 156/2).

Un autre membre est d'avis qu'il est dangereux, inutile et inopportun d'adopter une résolution concernant les relations entre la Belgique et le Zaïre, au moment où le Gouvernement est en prénégociation ou en préparation de négociations avec le Zaïre, donc dans une période intermédiaire.

Lui-même est d'ailleurs pour la reprise de la coopération avec le Zaïre. Mais, compte tenu de la phase intermédiaire dans laquelle la préparation des négociations entre la Belgique et le Zaïre se trouve, et vu la complexité de la situation au Zaïre même, il est inopportun que le Sénat prenne position.

Bien que l'idée d'une résolution en soi soit louable pour lancer ou stimuler le débat, il s'oppose au contenu de la proposition de résolution.

La résolution pourrait contenir un message au Gouvernement en demandant de reprendre les relations avec le Zaïre, mais en imposant des conditions.

Le membre déclare que pareil message ne peut se faire qu'en accord avec le Gouvernement et le ministre des Affaires étrangères.

En examinant l'amendement, le membre constate que les conditions imposées ne peuvent pas se réaliser et vont donc trop loin.

À cet égard, la restructuration de l'armée constitue l'une des difficultés et il est tout à fait irréaliste de l'envisager à court ou à moyen terme.

De même, la condition relative aux élections libres est beaucoup trop sévère. En imposant des conditions trop strictes, l'on réduit la marge de manoeuvre du Gouvernement fédéral.

Il faut examiner les possibilités de la reprise progressive des relations entre les deux États. Il propose comme solution intermédiaire d'envoyer une délégation du Sénat au Zaïre.

L'auteur de la proposition de résolution propose d'élargir la mission à d'autres pays de l'Afrique centrale. Après cette mission, la commission serait préparée à entamer un débat avec le Gouvernement. De cette façon, on a fait progressé le dossier.

Un membre est d'avis que les conditions ne sont pas remplies pour une reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre, à la fois sur le terrain (au Zaïre) et d'une manière opportune par rapport à ce qui se passe au niveau du Gouvernement belge.

Le membre proteste contre le contenu du deuxième considérant de la proposition de résolution qui prétend que la suspension des relations entre les deux pays est à l'origine de la situation au Zaïre.

Il rappelle qu'il a toujours plaidé pour que les aides aux populations du Zaïre continuent.

L'intervenant se déclare en désaccord avec la proposition de résolution.

Un commissaire constate que certains considérants ne recueillent pas l'adhésion de tous les membres.

Il souscrit à l'analyse de l'orateur précédent.

C'est le Zaïre qui a rompu les relations avec la Belgique, et celle-ci a été mise devant le fait accompli. L'attitude du Zaïre a été regrettable, car elle a eu des répercussions néfastes pour la population zaïroise.

Mobutu lui-même reconnaît aujourd'hui avoir commis des erreurs de politique.

Le troisième considérant suscite lui aussi des questions. Le F.M.I., la France et les États-Unis considérèrent que notre ministre des Affaires étrangères avait péché par naïveté dans ses rapports avec le gouvernement Kengo wa Dondo.

Les cérémonies marquant le trentième anniversaire du régime Mobutu n'ont même pas pu se dérouler à Kinshasa, la capitale, alors qu'elles furent parmi les plus importantes qu'ait connues le Zaïre depuis l'indépendance. Ce fait fut révélateur de la gravité de la situation.

Le Gouvernement fédéral estime que la population zaïroise ne peut pas être la victime des rapports entre États.

Il est donc nécessaire de fournir une aide humanitaire à grande échelle. L'intervenant se réfère à ce sujet au plan du secrétaire d'État à la Coopération au développement, qui plaide en faveur d'une aide accrue au profit le plus direct de la population. Pour pouvoir la fournir, il faut augmenter le nombre d'organisations non gouvernementales, fixer des priorités régionales et différencier davantage les normes d'aide. Pour rendre le pays plus viable, l'on pourrait même prendre en considération les petits travaux d'infrastructure.

Les choses doivent également changer au niveau institutionnel.

Les États-Unis et la France estiment que la situation est totalement bloquée.

Le commissaire estime que la Commission des Affaires étrangères ne peut arriver à élaborer une résolution utile et acceptable que si elle dispose d'informations suffisantes.

Ou bien le Sénat formule son propre point de vue, ou bien la commission sollicite l'avis du Gouvernement et décide ensuite de le suivre ou non.

Le commissaire attire l'attention sur la nécessité de connaître au préalable les positions respectives des États-Unis, de la France, de l'Union européenne, du F.M.I. et de la Banque mondiale.

Il estime que, si le Sénat devait décider d'envoyer une délégation au Zaïre, il faudrait préparer la mission de celle-ci avec le plus grand soin. À cet égard, le commissaire cite en exemple le voyage que le secrétaire d'État à la Coopération au développement a effectué récemment au Rwanda. Il a constaté qu'il n'avait pas suffisamment préparé ce voyage. On le lui a même reproché par la suite.

Il est très difficile de préparer une mission de ce genre : il faut notamment choisir les interlocuteurs au Zaïre, décider si l'on se rendra dans la capitale officielle ou la capitale réelle, si l'on rencontrera le président officiel ou le président de fait, etc.

Le commissaire suggère d'entendre le ministre des Affaires étrangères sur l'état de la situation au Zaïre. Il insiste, en conclusion, pour que le Sénat ne prenne pas position en tant que tel sur ce dossier qui relève de la compétence du pouvoir exécutif.

L'auteur de la proposition se réjouit que l'on puisse aborder le sujet au Parlement.

Elle constate que le ministre des Affaires étrangères est hostile à sa proposition de reprendre rapidement la coopération bilatérale.

La membre espère que la commission pourra donner une indication de l'évolution à suivre.

Lorsqu'un État décide de s'engager dans un accord de coopération bilatéral avec un autre État, ils se concertent sur le montant qui sera débloqué et sur les projets à financer. Il est fort important qu'ils s'accordent clairement, au préalable, à propos du type d'aide qui sera accordée, des engagements financiers et des experts et coopérants qui seront dépéchés sur place. Il importe d'être précis également en ce qui concerne le contrôle de l'exécution des projets.

L'auteur de la proposition propose donc une reprise d'une coopération responsable avec le Zaïre. Il ne s'agit pas de « patronner » le Zaïre. La Belgique et le Zaïre seraient plutôt des partenaires responsables.

La discussion concernant le rôle et les fonctions du président du Zaïre est une discussion qui doit se dérouler au Zaïre.

L'auteur de la proposition plaide pour un progrès, afin d'éviter que le Zaïre soit traité d'une façon différente que les autres pays en voie de développement avec lesquels la Belgique coopère et où notre pays est plus tolérant en ce qui concerne les problèmes de violation des droits de l'homme et de démocratie.

Le membre rappelle que la population zaïroise qui se trouve dans une situation très dramatique continue à attendre beaucoup de notre pays.

Elle se déclare disposée à approuver la proposition d'envoyer une délégation parlementaire au Zaïre.

Pour éviter les accusations d'immixtion dans les affaires intérieures du Zaïre, il serait peut-être souhaitable que cette délégation se rende également dans d'autres États d'Afrique centrale.

L'oratrice est elle aussi consciente du problème du choix des interlocuteurs. Elle souhaite chercher une solution qui permette d'éviter qu'un chef d'État d'Afrique centrale ait l'impression que la Belgique lui réserve un traitement particulier.

Elle souligne, en outre, que la Belgique a tiré davantage profit du Zaïre que le Zaïre n'a tiré profit de la Belgique.

Elle se dit d'ailleurs irritée par les attitudes hypocrites que l'on adopte par rapport au passé et elle rappelle que la Belgique est parvenue, jadis, à des résultats positifs au Zaïre.

L'oratrice espère qu'une évolution se dessinera au sein du Gouvernement. Un message du Sénat au Gouvernement serait donc utile.

La nécessité d'assurer l'efficacité voulue et de faire contrôler la manière de définir nos propres objectifs l'incite à rejeter toute politique belge d'aide au développement du Zaïre, qui serait réalisée exclusivement par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales.

Au cours de l'examen de la présente proposition de résolution, plusieurs commissaires ont proposé que l'on invite le ministre des Affaires étrangères a faire à la commission un exposé sur la situation qui règne actuellement au Zaïre.

Cet exposé a eu lieu le 13 décembre 1995.


EXPOSÉ DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA SITUATION AU ZAÏRE

Le ministre des Affaires étrangères donne quelques éléments afin de permettre aux membres de la commission de juger de l'opportunité des propositions formulées.

Il ressort des rapports de l'ambassadeur de Belgique à Kinshasa et des contacts avec les pays qui témoignent encore de l'intérêt pour le Zaïre que la situation est encore loin d'être brillante, et même, qu'elle évolue dans un sens défavorable depuis quelques mois. Les mesures économiques et financières qui ont été prises permettaient encore d'obtenir des résultats positifs il y a 6 mois, mais ces résultats ont été réduits à néant depuis. La masse monétaire atteint à nouveau des niveaux records et le Zaïre risque une fois de plus de sombrer dans le tourbillon bien connu de l'inflation et de la démonétarisation, ce qui ne manque pas de soulever de vives inquiétudes.

Il n'y a aucune cohésion au sein des familles politiques zaïroises.

Le ministre constate une fois de plus que c'était une erreur d'écarter Monseigneur Monsengwo de la présidence du H.C.R.-P.T. (1). Cette décision a encore réduit la marge de manoeuvre dont disposait l'opposition, accru le pouvoir du président Mobutu et affaibli la position du Premier ministre Kengo.

Ce dernier ne parvient manifestement pas à tenir sa promesse de réinstaller Monseigneur Monsengwo à la présidence du H.C.R.-P.T. (2).

Ce n'est pas la seule promesse que le gouvernement zaïrois n'ait pas réalisée.

Il faut insister sur le processus de démocratisation et la tenue d'élections au Zaïre. Les trois pays qui s'intéressent encore au Zaïre (la Belgique, la France et les États-Unis) sont sur la même longueur d'onde. Au niveau de l'Union européenne, l'on proposera d'insister auprès des autorités zaïroises pour qu'elles organisent des élections. Il faudra, en effet, faire appel aux Nations unies et à l'Union européenne pour les organiser.

Quant à lui, le ministre plaide vivement pour une initiative africaine à l'égard de l'Afrique centrale, mais il constate que la conférence du Caire n'a pas donné beaucoup de résultats. Cette rencontre de haut niveau avait été organisée dans la capitale égyptienne en novembre dernier à l'initiative de l'ancien président Jimmy Carter et de son Carter Center. L'on s'est efforcé à cette occasion de chercher une solution à la crise et au problème des réfugiés dans la région des grands lacs.

Il aurait été plus utile de négocier l'application des résolutions adoptées dans le cadre des conférences de Bujumbura et de Nairobi.

Le ministre des Affaires étrangères se réfère à l'entretien qu'il a eu le 28 octobre dernier avec M. Salim Ahmed Salim, secrétaire général de l'Organisation pour l'unité africaine (O.U.A.).

Cet entretien a porté essentiellement sur le mécanisme de prévention et de résolution des conflits qui a été élaboré par l'O.U.A. en 1993, ainsi que sur la situation dans la région des grands lacs.

La Belgique soutient activement, y compris au sein de l'Union européenne, les initiatives de l'O.U.A. en matière de diplomatie préventive.

Le Conseil des ministres a décidé de réserver un montant pour soutenir les initiatives politiques visant à combattre la crise en Afrique centrale en général et au Burundi en particulier.

Pour conclure, le ministre communique que le Gouvernement prendra des mesures nouvelles à l'égard du Zaïre.

La programmation des projets humanitaires est en cours de révision. Le secrétaire d'État à la Coopération au développement proposera sous peu au Conseil des ministres (3) une série de mesures dans le secteur de l'aide bilatérale indirecte au Zaïre : soins de santé, enseignement, droit de l'homme et démocratisation.

À l'heure actuelle, c'est la meilleure solution que l'on puisse proposer. Par ailleurs, la section de coopération au développement à Kinshasa sera peut-être renforcée. La Belgique étant le seul pays à travailler encore sur le terrain, elle est fréquemment sollicitée pour jouer le rôle de coordinateur sur le plan des actions humanitaires.

Les États-Unis se sont entièrement retirés du Zaïre. L'Allemagne a promis de fournir une aide humanitaire. Aucun pays n'accorde encore au Zaïre une forme quelconque d'aide bilatérale officielle.

L'aide bilatérale indirecte permettra peut-être de garder quelques contacts avec la population zaïroise.

Le ministre déplore le fait que les autres États témoignent si peu de solidarité face à la crise très grave et dramatique que traverse l'Afrique centrale.

En prolongeant autant que possible sa présence dans cette région, la Belgique remplit un rôle à la fois humanitaire et éthique, estime le ministre.

Répliques des commissaires

Un membre constate que les positions n'ont pas évolué depuis le dernier échange de vues avec le ministre en commission.

Son groupe n'est pas d'accord en ce qui concerne les conséquences à tirer de la formule d'appui au gouvernement Kengo.

Son groupe est d'avis que l'aide au gouvernement Kengo doit nécessairement se faire par l'intermédiaire de la reprise de l'aide bilatérale directe.

Le ministre n'exclut pas la possibilité que le régime interdise les organisations non gouvernementales, comme cela s'est fait récemment au Rwanda. Une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques, car elle anéantirait d'un seul coup le peu d'intérêt et de bonne volonté qu'une partie de la population belge témoigne encore au Zaïre. La Belgique perdrait également toute connaissance de la situation zaïroise sur le terrain.

Le gouvernement Kengo tentera vraisemblablement de collaborer avec les O.N.G. belges dans le but de les récupérer.

L'opinion publique associe l'aide bilatérale directe au Zaïre à l'enrichissement de particuliers. Il est donc impossible de la reprendre. Quant à l'Union européenne, elle n'est pas davantage disposée à reprendre l'aide bilatérale directe et se bornera à une aide à la population civile.

Le même membre est d'avis que le ministre confond deux choses : l'impératif d'une bonne gestion de la coopération au développement et le geste politique qui consiste à reprendre la coopération bilatérale, pour laquelle il faut trouver des canaux à travers lesquels l'argent sera utilisé.

Un autre membre précise que des éclaircissements sont nécessaires en ce qui concerne l'A.G.C.D., notamment sur la manière dont les enquêtes sont menées maintenant.

Une commission d'enquête parlementaire se justifie s'il y a une insatisfaction par rapport à la manière dont les enquêtes en dehors du Parlement peuvent être faites.

Le membre souhaite un éclaircissement sur ce qui se passe en ce moment.

En ce qui concerne le Zaïre, le membre demande s'il n'y a pas contradiction entre l'argumentation de l'auteur de la proposition de résolution et les faits. L'objectif doit être la population zaïroise.

Il est d'ores et déjà très difficile de convaincre les partenaires de l'Union européenne et même les États unis de poursuivre une action en Afrique centrale. La Belgique doit poursuivre son action en Afrique centrale et au Zaïre, et ce aux conditions proposées. Une action sous la forme de l'aide bilatérale indirecte est le meilleur moyen d'exercer un contrôle sur l'aide fournie par la Belgique et les avantages concrets qu'elle apporte à la population même.

Tout comme le ministre, le commissaire nourrit de vives inquiétudes à l'égard de la situation au Burundi où le risque d'une explosion augmente chaque jour. Il n'est pas impensable que le Burundi connaisse un génocide massif similaire à celui qui s'est produit au Rwanda en 1994.

Le membre est convaincu que nous devons nous préparer à tous les niveaux ­ au niveau belge et au niveau international : au niveau à la fois de l'Union européenne et des Nations unies. Il faut préparer une possibilité d'intervention, adopter une attitude claire et volontaire de prévention. Les O.N.G. sur place font état d'un nombre de morts très important.

Des Belges qui se trouvent au Burundi peuvent être victimes à tout moment de l'attitude des Burundais, quels qu'ils soient.

Le membre est d'avis qu'on ne peut pas faire de différences en matière de victimes, même si les responsabilités à l'égard de nos coopérants belges sont plus directes.

Un autre membre se réfère à l'annonce par le ministre de certaines mesures au niveau humanitaire que le secrétaire d'État a l'intention de prendre sur place. On essaie également de relancer le processus démocratique et donc le processus des élections. Est-ce que le ministre ne craint pas qu'après des élections valables ou truquées, on ne se retrouve au même point au niveau politique ?

La Belgique ne voudrait-elle pas retourner à la situation actuelle après les élections plus ou moins démocratiquement établies et qui ont coûté très cher ?

Le ministre constate que les élections sont apparemment souhaitées par les Zaïrois eux-mêmes. Ils ont installé le H.C.R.-P.T.

La population zaïroise souhaite manifestement passer de la Deuxième à la Troisième République.

Le ministre constate également que le H.C.R.-P.T. sombre dans l'immobilisme, du fait que le président de la République a été très concédant envers les exigences du H.C.R.-P.T. Les représentants, qui ne sont pas élus, sont payés 1 000 dollars par mois, ce qui est beaucoup au Zaïre (par exemple, cent fois plus qu'un professeur).

Pour faire naître une nouvelle classe politique, l'organisation d'élections s'impose.

Il est très important que la communauté internationale soit présente dès le début du processus démocratique pour encourager la société civile à participer aux élections.

L'importance du passage à une Troisième République réside dans le fait que les dirigeants au pouvoir sous la Deuxième République seront soumis à une nouvelle constitution.

Le ministre rappelle que le président Mobutu est le quatrième pilier de la transition politique au Zaïre. Si les Zaïrois décident de voter pour lui en masse dans un système de « free and fair elections » , on est confronté à un fait politique. Ce sera au Gouvernement et au Parlement belges de prendre une décision.

Le ministre est convaincu que les élections ne changeront pas fondamentalement la situation au Zaïre.

D'ailleurs, la population zaïroise s'est organisée en une sorte de deuxième circuit et elle n'attend donc rien de la politique. À terme, cette situation comporte des risques; on pourrait même en déduire qu'il n'est plus nécessaire de tenir des élections. Le Kivu connaît déjà une situation de ce type : les industriels et les indépendants y règlent tout avec les habitants et financent la police, l'administration, l'armée, etc.

Pareille forme décentralisée du pouvoir risque de provoquer en définitive la dissolution de l'État zaïrois. C'est pourquoi les mesures proposées par le secrétaire d'État à la Coopération au développement représentent la meilleure voie à suivre : enseignement, aide humanitaire, soins de santé et petits travaux d'infrastructure, par exemple pour permettre aux électeurs de se rendre au bureau de vote. À cette fin, les canaux utilisés seront les O.N.G. et l'Église qui est proche de la population.

Le ministre rappelle que la Belgique est le seul pays présent sur le terrain au Zaïre et au Burundi. Le Gouvernement belge fait en permanence des efforts sérieux afin d'inciter la communauté politique internationale à l'action.

Les Nations unies ne parviennent plus à désigner un nouvel envoyé du secrétaire général des Nations unies. Les ambassadeurs qui ont été pressentis pour cette mission ont jusqu'ici refusé d'accepter la proposition qui leur avait été faite.

Après avoir entendu le ministre, un membre déclare comprendre plus facilement son point de vue.

Il pense lui aussi qu'il convient d'innover.

Il faut aider le Zaïre à se redresser, et cela passe aussi par des relations avec un gouvernement. Il faut faire en sorte qu'un changement apparaisse clairement.

Son analyse est la suivante. En 1990, les relations bilatérales ont été rompues par M. Mobutu, suite au fait que la Belgique avait insisté sur l'institution d'une commission d'enquête internationale sur les événements de Lumumbashi. La Belgique supposait que le régime zaïrois allait s'effondrer. Le régime ne s'est pas effondré et survit plus ou moins bien. Par contre, l'État et la population suivent mal.

L'intervenant est favorable aux élections.

Il souligne en passant l'attitude négative de M. Tshisekedi à l'égard de l'organisation imminente d'élections et de la proposition selon laquelle la Belgique fournirait une aide à la population zaïroise par le biais d'organisations non gouvernementales, ce qu'il faut qualifier de forme de colonialisme.

Les gens de l'opposition donnent l'impression qu'ils s'installent dans le système. L'organisation d'élections aurait comme conséquence une disparition des trois quarts d'entre eux.

L'organisation d'élections donnerait une légitimation nouvelle à une éventuelle présence de la Belgique au Zaïre.

Il serait injustifié d'être trop exigeant en ce qui concerne l'organisation d'élections. Certains hommes politiques zaïrois qui ne sont pas favorables aux élections posent des conditions sévères, telle que l'organisation d'un recensement préalable en raison de la présence d'un grand nombre d'étrangers (essentiellement des réfugiés provenant des pays voisins d'Afrique centrale).

Que la population zaïroise vote ou pas a moins d'importance. L'essentiel, c'est que des élections se dégage une autorité zaïroise légitime, quelle qu'elle soit.

Beaucoup de préalables ne sont pas utiles. Exiger le rééquilibrage de l'administration, le rééquilibrage de l'armée, ainsi que l'organisation du recensement pour un pays aussi pauvre et malheureux est insensé.

Le membre plaide pour une attitude pragmatique, pour un pouvoir légitime qui justifie le changement de politique de la Belgique.

Le membre répète sa proposition d'envoyer une délégation sénatoriale au Zaïre pour que l'on puisse examiner, d'une manière contradictoire, sur place, la situation et faire un rapport nuancé. Cela peut servir au gouvernement pour orienter sa politique en fonction des résultats.

Un autre membre signale qu'il y a une demande de la Sûreté zaïroise pour reprendre des relations officielles avec la Sûreté belge. Quelle est la réponse belge à ce sujet ?

L'U.D.P.S. a, dans un document officiel, pris une position qui n'exclut plus des élections. De ce point de vue, Omer Kamba a fait, dans le courant de la semaine dernière, un pas relativement significatif. Ne faut-il pas encourager cette orientation ?

Le membre rappelle la position de la Commission envers la proposition d'envoyer une délégation sénatoriale au Zaïre. Il ne faut pas exclure cette délégation, à condition qu'elle rencontre les objectifs du Gouvernement et que cela se déroule à un moment qui convient à ces objectifs. Il est évident qu'au niveau parlementaire, cela pourrait être efficace, si on estime utile de faire un pas dans cette direction. C'était le sentiment de la majorité qui était également d'avis de ne pas le faire, si le Gouvernement estimait qu'il ne le fallait pas.

Il faut insister auprès du secrétaire d'État à la Coopération au développement qu'une réouverture de la coopération, par exemple au Rwanda et au Zaïre, doit respecter un équilibre philosophique dans ces matières.

L'intervenant demande que l'on attribue à M. Nyerere, ancien président de Tanzanie, un rôle actif en ce qui concerne les négociations relatives à la crise burundaise. M. Nyerere est en effet un personnage clef, mondialement respecté. Il a d'ailleurs été un des initiateurs de la réunion du Caire, bien qu'il n'y fut pas présent (4). Il convient de rappeler en passant que M. Nyerere a également joué un rôle important dans le processus de pacification interne du Mozambique, pays qui a longtemps souffert d'une très lourde guerre civile et où l'on a employé des techniques de réconciliation très dynamiques.


III. POURSUITE DE LA DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Un membre rappelle que le point de vue défendu par son groupe correspond à celui du ministre des Affaires étrangères, lequel est identique au point de vue du Gouvernement, qui fut déjà adopté en 1994.

La reprise des relations officielles entre la Belgique et le Zaïre est soumise à un certain nombre de conditions. Celles-ci concernent le respect des droits de l'homme et la mise en route du processus de démocratisation au Zaïre.

En 1995, lors de l'évaluation de l'évolution au Zaïre, le Gouvernement a constaté que l'on ne mentionne ni les conditions relatives aux droits de l'homme, ni celles relatives à la démocratisation nécessaires pour rétablir les relations d'État à État entre la Belgique et le Zaïre.

Or, depuis le début, en novembre de l'année passée, de la discussion en commission de la proposition de résolution à l'examen, on a pu constater une évolution en ce qui concerne les relations entre la Belgique et le Zaïre : le 22 décembre dernier, il a été décidé de rétablir la coopération au développement officieuse par le biais d'organisations non gouvernementales.

L'intervenant estime que c'est là un grand pas en avant en comparaison avec l'aide purement humanitaire fournie au Zaïre au cours de la période 1990-1996.

C'est pourquoi l'intervenant estime que le Gouvernement a déjà consenti un effort par le biais de l'aide apportée par les organisations non gouvernementales. L'on ne peut en outre perdre de vue qu'entre 1990 et 1995, la Belgique a octroyé une aide humanitaire et une aide d'urgence au Zaïre pour un montant de 800 millions de francs. Par comparaison avec la France et les États-Unis, qui, avec la Belgique, sont les principaux fournisseurs de l'aide, l'effort que notre pays consent en Afrique centrale est très considérable.

Tant que les droits de l'homme et la démocratisation ne progressent plus, l'on ne pourra en aucun cas rétablir les relations d'État à État avec le Zaïre.

Un autre membre renvoie également à la décision prise le 22 décembre dernier par le Gouvernement de renforcer les relations officieuses. Cela suppose dès lors un renforcement des O.N.G., lesquelles ont un certain nombre de projets en cours au Zaïre.

La collaboration entre les universités revêt également une grande importance.

De plus, l'on confiera exceptionnellement aux O.N.G. la mise en oeuvre de projets approuvés par le conseil des ministres. Des moyens supplémentaires seront donc accordés à la coopération entre la Belgique et le Zaïre.

L'intervenant se réjouit de cette évolution, qui est bénéfique pour la population zaïroise.

Quoi qu'il en soit, il faudra tenir compte d'un certain nombre d'aspects.

Un membre est conscient des liens qui existent entre le Zaïre et la Belgique, du fait que certains efforts ont été faits dans le chef du gouvernement zaïrois, mais elle constate en même temps que le Gouvernement belge a également fait un pas en avant, en permettant la reconduction d'une certaine coopération avec le Zaïre.

Avant de reprendre les relations avec le Zaïre, toute une série de conditions qui sont encore à définir doivent être précisées.

Un autre membre souligne que depuis plusieurs années, des efforts ont été faits par le Gouvernement belge en ce qui concerne l'aide à la population zaïroise. Cela se fait selon deux principes : d'une part, venir en aide directement à la population, d'autre part, subordonner cette aide au respect des droits de l'homme.

Jusqu'à aujourd'hui, c'est la seule manière de remplir le double objectif.

Le membre conclut que dans la situation actuelle, il apparaît prématuré, comme le suggère la proposition de résolution, de reprendre les relations bilatérales.

L'auteur de la proposition de résolution ne souhaite pas modifier son texte. Il est vrai qu'elle constate une légère amélioration et une certaine souplesse en ce qui concerne les relations entre la Belgique et le Zaïre, mais elle continue à plaider pour la reprise de la coopération au développement directe avec le Zaïre, contrairement à la situation actuelle où seules les organisations non gouvernementales et les universités sont chargées d'accorder une aide.

Le Gouvernement qui fournit ce genre d'aide au développement doit connaître lui-même ses interlocuteurs sur place. Il faut pouvoir entendre les responsables locaux. Cela permet d'effectuer un contrôle quant à la façon dont nos fonds sont utilisés, et d'être informés des résultats des projets financés.

Il est souvent très difficile d'évaluer les grands principes. L'on est confronté à la même difficulté en ce qui concerne les conditions formulées par le Gouvernement belge à l'égard du Zaïre.

Un membre ne doute pas des bonnes intentions de la proposition de résolution.

Il n'appartient pas aux États de faire des commentaires en ce qui concerne les affaires et les instances intérieures d'un autre État.

Dans la discussion actuelle, il faut prendre comme point de départ le fait suivant : en 1990, c'est le Zaïre qui a mis fin à la coopération avec la Belgique. Non seulement la Belgique, mais d'autres États et même des organisations internationales en ont conclu que la plus grande circonspection était désormais de mise.

L'intervenant demande que l'on accorde une attention à l'opinion publique belge, qui n'est pas disposée à financer n'importe quel projet, et qui exige que les actions entreprises au Zaïre soient crédibles. L'on a trop souvent constaté dans le passé que d'aucuns se sont remplis les poches. C'est pourquoi le Gouvernement adopte une attitude prudente. Celle-ci consiste en deux parties : d'une part, s'engager au maximum pour la population zaïroise en dehors des structures d'État à État, et, d'autre part, suivre l'évolution de la situation zaïroise, conjointement avec d'autres pays et avec des organisations internationales, et vérifier la crédibilité.

C'est la raison pour laquelle le plan du secrétaire d'État à la Coopération au développement comporte trois phases : la première, qui sera opérationnelle d'ici peu, consiste à fournir de l'aide au développement.

La deuxième phase consiste en une collaboration dans le domaine de l'enseignement avec les établissements mêmes. Le soutien au processus de démocratisation fera l'objet d'une troisième phase.

Pour le membre, le secrétaire d'État à la Coopération au développement est disposé à entamer une collaboration structurelle avec des autorités décentralisées, à condition que cela paraisse possible sur le terrain.

Il faut donner une chance à ce plan qui porte jusqu'à l'an 2000. La Belgique y consacrera un investissement de 800 millions à 1 milliard de francs, ce qui permettra d'accomplir sur le terrain un travail à la fois important et solide au bénéfice de la population.

La résolution telle qu'elle a été mise à l'examen pourrait nuire à ce plan.

Le membre estime qu'il entre dans la mission du Sénat de suivre de façon continue l'exécution concrète de celui-ci.

Cela concorderait d'ailleurs parfaitement avec l'intention de la Commission des Affaires étrangères de procéder à une évaluation approfondie de la problématique de la coopération au développement. Somme toute, l'aide belge au développement ne relève pas de la compétence exclusive du secrétaire d'État à la Coopération au développement, mais aussi de celle du ministre des Finances, du ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, du ministre des Affaires étrangères, etc. Cette évaluation, vaste et approfondie, pourrait s'accompagner d'études de cas, par exemple sur le Zaïre.

Partant de données solides, la commission pourra, en temps opportun, formuler des propositions visant à une modification éventuelle du point de vue du Gouvernement.

Il convient de relever au passage que, contrairement à ce que prétendent certains membres, le Gouvernement évalue la situation économique, sociale et politique du Zaïre tous les trois mois. Le Gouvernement pourrait rendre compte de cette évaluation en commission.

Un commissaire rappelle que la loi de protection des droits de l'homme impose au ministre compétent de faire rapport chaque année au Parlement sur la situation en la matière.

M. Hostekint dépose un amendement visant à remplacer les considérants et le dispositif.

Plusieurs membres demandent que l'on reporte le vote sur la proposition de résolution, afin d'avoir le temps de prendre connaissance de cet amendement fondamental.

Un membre propose de créer un groupe de travail qui serait chargé de suivre le dossier Zaïre.

IV. VOTES

A. Considérants

Les considérants 1 et 2 sont rejetés par 8 voix contre 2.

Considérant 3

L'amendement nº 3 de Mmes Bribosia-Picard et Willame-Boonen, ainsi que le considérant 3 sont rejetés par un vote identique.

Le considérant 4 est également rejeté par un vote identique.

B. Dispositif

L'amendement nº 1 de MM. Devolder et Vautmans est rejeté par 9 voix contre 1.

L'amendement nº 2 de M. Nothomb est retiré.

La commission étant manifestement favorable à la proposition de M. Bourgeois d'examiner plus avant les relations avec le Zaïre en commission, l'amendement nº 4 de M. Hostekint est retiré. Il envisagera de le redéposer à l'issue de ce nouvel examen.

Le dispositif est rejeté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.


L'ensemble de la proposition de résolution a été rejeté par un vote identique.


Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le Rapporteur, Le Président,
Jacques DEVOLDER. Valère VAUTMANS.

(1) Haut Conseil de la République ­ Parlement transitoire.

(2) Fin janvier, Monseigneur Monsengwo a décidé de démissionner de ses fonctions de président du Parlement transitoire du Zaïre.

(3) Il l'a fait le 22 décembre 1995.

(4) Entre-temps, l'Union européenne a décidé d'envoyer un émissaire spécial en Afrique centrale, plus particulièrement au Rwanda, au Burundi et dans les pays voisins. Sous la direction du négociateur africain M. Julius Nyerere, l'émissaire européen préparera une conférence régionale de la paix et oeuvrera pour la stabilité et la sécurité dans la région des Grands Lacs.