1-156/3

1-156/3

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

30 JANVIER 1996


Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre


AMENDEMENTS


Nº 3 DE MMES BRIBOSIA ET WILLAME

Supprimer le troisième considérant.

Justification

Tout en reconnaissant que des efforts ont été fournis par le Gouvernement zaïrois, il faut remarquer que la rencontre des exigences posées par le Gouvernement belge doit être évaluée à l'aune des résultats obtenus et non des efforts fournis.

Michèle BRIBOSIA.
Magdeleine WILLAME.

Nº 4 DE M. HOSTEKINT ET MME SÉMER

Remplacer les considérants et le dispositif par ce qui suit :

« Le Sénat,

Considérant que la Belgique entend contribuer au processus de transition du Zaïre vers une troisième République, où les principes de la démocratisation, des droits de l'homme et d'une bonne gestion joueront un rôle prépondérant, se basant à ce propos sur le cadre que les responsables politiques zaïrois eux-mêmes ont arrêté dans l'Acte constitutionnel de transition du 9 avril 1994;

Considérant que le Gouvernement belge a confirmé, le 12 juillet 1994, qu'il jugerait le Gouvernement Kengo sur la base de ses actes et non de ses intentions concernant le respect des droits de l'homme, le progrès de la démocratisation, l'administration publique et le redressement financier et économique;

Considérant que, lors des conversations avec le Premier ministre Kengo wa Dondo du 11 septembre 1995, il a été confirmé, dans les rangs belges, qu'un certain progrès avait été enregistré sur le plan du redressement financier et économique, mais que les événements touchant Monseigneur Monsengwo amenaient à se demander quels sont les rapports de forces politiques au Zaïre et s'il subsiste dans ce pays une volonté politique et un consensus suffisants pour poursuivre dans le droit fil des principes de base définis par l'Acte de transition;

Considérant que, ces derniers mois, le redressement financier et économique semble au point mort, que la masse monétaire croît trop rapidement, que le cercle vicieux de l'inflation sévit à nouveau, que l'entente entre les familles politiques et au sein de celles-ci fait défaut;

Considérant que les élections constituent l'un des rares moyens de mettre fin à l'impasse politique actuelle à Kinshasa et d'ancrer dans le monde politique zaïrois les principes de démocratisation et les droits et devoirs de toutes les composantes de la transition, tels qu'ils ont été arrêtés dans l'Acte de transition;

­ Estime que la coopération bilatérale directe avec le Zaïre ne peut reprendre qu'à la condition que les droits de l'homme soient respectés et que la démocratisation et la bonne gestion de l'État progressent;

­ Demande au Gouvernement d'évaluer régulièrement les progrès enregistrés dans les domaines susvisés et d'encadrer activement le processus électoral, de commun accord avec l'O.N.U. et l'Union européenne. »

Patrick HOSTEKINT.
Paula SÉMER.