Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

5 DÉCEMBRE 1995

Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MM. DE VOLDER ET VAUTMANS

A. Dans le dispositif, remplacer le premier tiret comme suit :

« ­ Estime cependant toujours que les relations diplomatiques et la coopération bilatérale avec le Zaïre ne peuvent être reprises qu'à la condition :

­ que les droits de l'homme soient respectés;

­ que l'armée soit restructurée;

­ que des élections libres soient organisées sous le contrôle de la communauté internationale;

­ que la politique monétaire soit définie de manière autonome. »

Justification

En dépit de la tendance légèrement positive à un certain nombre d'égards, il faut cependant bien constater encore que le régime politique institutionnel zaïrois est trop nettement dominé par un certain clan. Une démocratisation réelle n'est dès lors pas pour demain.

B. Dans le dispositif, remplacer le second tiret comme suit :

« Demande au Gouvernement fédéral de ne pas réactiver la commission mixte belgo-zaïroise si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas remplies. »

Justification

Même justification que celle de l'amendement au premier tiret.

Nº 2 DE M. NOTHOMB

Remplacer le dispositif par ce qui suit :

« ­ Estime que la reprise souhaitable de la coopération officielle avec le Zaïre doit être subordonnée à la réalisation d'un certain nombre de conditions qui doivent être redéfinies, tant du côté belge que du côté zaïrois.

­ Invite le Gouvernement à cette redéfinition, pour en débattre au Parlement avant décision;

En vue de préparer ce débat, la commission souhaite l'envoi en Afrique centrale d'une mission de six sénateurs qui fera rapport au Sénat. »