Dossiers législatifs (de 7-501 à 7-537)

Numéro Titre Date
7-501 Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges 23/11/2023
7-502 30e session d'été de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vancouver, 30 juin-4 juillet 2023
4/7/2023
7-503 Enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de Juifs, de Tsiganes, de résistants, de travailleurs forcés et d'autres victimes belges au départ de la Belgique, durant la Seconde Guerre mondiale 8/12/2023
7-504 Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing
5/12/2023
7-505 Le rapport sur l'État de droit 2023 de la Commission européenne 5/12/2023
7-506 LXXe COSAC
Madrid, 26-28 novembre 2023
28/11/2023
7-507 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vaduz (Liechtenstein), 27-28 novembre 2023
28/11/2023
7-508 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle afin d’élargir aux dispositions du titre Ierbis de la Constitution la liste des dispositions au regard desquelles la Cour exerce son contrôle 15/1/2024
7-509 Révision de l'article 7bis de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Révision de l'article 7bis de la Constitution en vue de mettre fin à l'immunité d'États étrangers comme le Vatican
26/1/2024
7-510 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action 26/1/2024
7-511 Proposition de modification du Code de déontologie des membres du Sénat, annexé au Règlement du Sénat, instaurant l’interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres du Sénat durant les missions de représentation du Sénat 26/1/2024
7-512 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 22-26 janvier 2024
26/1/2024
7-513 Résolution sur la situation au Proche-Orient 31/1/2024
7-514 Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation 31/1/2024
7-515 21e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Erevan, 18-20 novembre 2023
20/11/2023
7-516 Évaluation de la loi du 22 mai 2014 visant à lutter contre le sexisme dans les espaces publics 23/2/2024
7-517 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État 23/2/2024
7-518 Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand 26/2/2024
7-519 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays 4/3/2024
7-520 Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre sénateurs et citoyens tirés au sort 5/3/2024
7-521 Proposition de modification des articles 25 et 66 du Règlement du Sénat quant au rôle des rapporteurs dans l'établissement des rapports d'information 6/3/2024
7-522 Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens 6/3/2024
7-523 Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation 7/3/2024
7-524 Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général 7/3/2024
7-525 Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien 7/3/2024
7-526 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer définitivement le Sénat et de transférer ses compétences à la Chambre des représentants 7/3/2024
7-527 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 7 mars 2024
7/3/2024
7-528 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2024. 12/3/2024
7-529 Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne 19/3/2024
7-530 Le Conseil européen du 21 et 22 mars 2024 – Briefing
Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 – Briefing
19/3/2024
7-531 Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions 28/3/2024
7-532 Projet de loi modifiant la loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.) 7/3/2024
7-533 Participation des personnes handicapées au processus électoral ?
Réunion interparlementaire de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
Bruxelles, 4 décembre 2023
4/12/2023
7-534 Femmes dans le sport 7/3/2024
7-535 Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat 15/4/2024
7-536 Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs 15/4/2024
7-537 Proposition de résolution visant à rendre le transfert de titres entre banques rapide et gratuit 17/4/2024