Dossiers législatifs (de 7-401 à 7-500)

Numéro Titre Date
7-401 Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 12/12/2022
7-402 Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine 20/10/2022
7-403 Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine 20/10/2022
7-404 Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques 23/11/2022
7-405 Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran 13/12/2022
7-406 Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 – Débriefing
Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 – Briefing
Conseil européen du 15 décembre 2022 – Briefing
14/12/2022
7-407 Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine 14/12/2022
7-408 Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie 15/12/2022
7-409 Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux 15/12/2022
7-410 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État 21/12/2022
7-411 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État 4/1/2023
7-412 Rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit 10/1/2023
7-413 Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique 11/1/2023
7-414 Programme de travail de la Commission européenne 2023 16/1/2023
7-415 Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal
25/1/2023
7-416 Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre, de la présentation des rapports et du suivi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) 6/2/2023
7-417 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session Ordinaire
Strasbourg, 23-27 janvier 2023
27/1/2023
7-418 Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE 31/1/2023
7-419 Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele 6/2/2023
7-420 Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - Débriefing
Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 - Briefing
6/2/2023
7-421 Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé 7/2/2023
7-422 Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause 8/2/2023
7-423 Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique 9/2/2023
7-424 Projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts 15/12/2022
7-425 «Europe dans le monde – Soutien à l'Ukraine»
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, Bruxelles
30 novembre 2022
30/11/2022
7-426 Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne 7/3/2023
7-427 La préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2024
L'état d'avancement de la transposition des directives européennes
Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
7/3/2023
7-428 Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise en ce qui concerne les sanctions disciplinaires et les frais de la procédure disciplinaire 21/2/2023
7-429 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 13/3/2023
7-430 Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs 15/3/2023
7-431 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
La Haye, 2-3 mars 2023
3/3/2023
7-432 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises 10/1/2023
7-433 Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II) 10/1/2023
7-434 Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 – Débriefing
Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 – Briefing
20/3/2023
7-435 Nomination d'un membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice 22/3/2023
7-436 Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I) 16/2/2023
7-437 Projet de loi abrogeant la loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat (II) 16/2/2023
7-438 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Stockholm, 2-3 mars 2023
3/3/2023
7-439 Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements 31/3/2023
7-440 Les aspects de genre de la pauvreté énergétique
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, Bruxelles, 1er mars 2023
1/3/2023
7-441 20e session d'automne de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE
Varsovie, 23-24 novembre 2022
24/11/2022
7-442 Projet de loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'État et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers 3/3/2023
7-443 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda 26/4/2023
7-444 Résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple 27/4/2023
7-445 Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 14/3/2023
7-446 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Prague, 24-25 avril 2023
25/4/2023
7-447 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Événement de retour d'information
Bruxelles, 2 décembre 2022
2/12/2022
7-448 Enquête citoyenne "Un pays pour l'avenir" 12/5/2023
7-449 Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles
24 et 25 octobre 2022
24/10/2022
7-450 Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Stockholm, 26 et 27 mars 2023
27/3/2023
7-451 LXIXe COSAC
Stockholm, 14-16 mai 2023
16/5/2023
7-452 Proposition de résolution relative au «testing» de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du «système d’alerte précoce» européen 23/5/2023
7-453 Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) 24/5/2023
7-454 Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention 24/5/2023
7-455 Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles 24/5/2023
7-456 Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat 24/5/2023
7-457 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme 24/5/2023
7-458 Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle 27/4/2023
7-459 22e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 23-24 février 2023
24/2/2023
7-460 Présentation de candidats à trois fonctions de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État 5/6/2023
7-461 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 19-24 avril 2023
23/4/2023
7-462 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Riga, 26 mai 2023
26/5/2023
7-463 Présentation de candidats à cinq fonctions de conseiller d'État francophone au Conseil d'État 13/6/2023
7-464 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Reykjavik, 15 mai 2023
15/5/2023
7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 21/6/2023
7-466 Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - débriefing.
Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - briefing.
27/6/2023
7-468 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 19-23 juin 2023
23/6/2023
7-469 Assemblée parlementaire de l'OTAN
Session de printemps
Luxembourg, 19-22 mai 2023
22/5/2023
7-470 Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio
Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
L'aspect «participation et communication» de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Réunion du 10 juillet 2023
10/7/2023
7-471 Les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. 12/7/2023
7-472 Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique 28/8/2023
7-473 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État 6/7/2023
7-474 Nomination d'un membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice 31/7/2023
7-475 Vers un Parlement plus sensible au genre en 2030: vidéoconférence à la Chambre des représentants de Belgique
19 juin 2023
19/6/2023
7-476 Défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique futur de l'Union européenne
Stockholm, 23-24 avril 2023
24/4/2023
7-477 67e Commission de la condition de la femme
Organisation des Nations unies (ONU)
New York, 5-11 mars 2023
11/3/2023
7-478 Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge 25/9/2023
7-479 Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois 26/9/2023
7-480 Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales 4/10/2023
7-481 Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux 5/10/2023
7-482 Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» 6/10/2023
7-483 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées 6/10/2023
7-484 Conférence européenne des présidents de parlement
Dublin, 28-29 septembre 2023
29/9/2023
7-485 Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit?
Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe
Stockholm, 18-19 juin 2023
19/6/2023
7-486 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 9-13 octobre 2023
13/10/2023
7-487 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie 20/10/2023
7-488 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne
Madrid, 2 octobre 2023
14/2/2024
7-489 Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 – Débriefing
Sommet des dirigeants de l'UE et des dirigeants de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) – Débriefing
Conseil européen informel du 6 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Briefing
(Réunion du 25 octobre 2023)
25/10/2023
7-490 Projet de loi modifiant la loi du ... portant dispositions diverses en matière d’économie 13/10/2023
7-491 Deuxième Sommet Parlementaire de la Plateforme internationale sur la Crimée
Prague, 23-24 octobre 2023
24/10/2023
7-492 Assemblée parlementaire de l'OTAN
69e session annuelle
Copenhague, 6-9 octobre 2023
9/10/2023
7-493 Échange de vues avec une délégation du Grand comité du Parlement finlandais 13/11/2023
7-494 Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 6/11/2023
7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale 20/11/2023
7-496 Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution visant à faire en sorte que les membres du gouvernement fédéral soient bilingues, compétents et élus à la Chambre des représentants 20/11/2023
7-497 Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie 21/11/2023
7-498 Proposition de résolution relative aux mécanismes de sécurité devant encadrer l'utilisation de l’intelligence artificielle dans l'enseignement 22/11/2023
7-499 Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen 22/11/2023
7-500 Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien 22/11/2023