Dossiers législatifs (de 7-301 à 7-351)

Numéro Titre Date
7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
7-302 ASEP-11 «Asia-Europe Parliamentary Partnership»
Phnom Penh (Cambodge) (vidéoconférence), 16 novembre 2021
16/11/2021
7-303 Projet de loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant l'organisation du Conseil du Contentieux des étrangers 29/9/2021
7-304 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Deuxième réunion plénière
Strasbourg, 23 octobre 2021
23/10/2021
7-305 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Rome, 24-26 novembre 2021
26/11/2021
7-306 LXVI COSAC
Visioconférence, 29-30 novembre 2021
30/11/2021
7-307 Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district 28/10/2021
7-308 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias 8/12/2021
7-309 Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid 13/12/2021
7-310 Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 décembre 2021 14/12/2021
7-311 Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit 13/12/2021
7-312 Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace 15/12/2021
7-313 Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques 9/12/2021
7-314 Projet de loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 6/12/2021
7-315 Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle 3/12/2021
7-316 Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté 12/1/2022
7-317 Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 24/1/2022
7-318 Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles
25-26 otobre 2021
26/10/2021
7-319 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 24-28 janvier 2022
28/1/2022
7-320 Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle 2/2/2022
7-321 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Troisième réunion plénière
Strasbourg, 21 et 22 janvier 2022
22/1/2022
7-322 Rapport annuel 2020 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme 25/4/2022
7-323 Projet de loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I) 11/1/2022
7-324 Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 15/2/2022
7-325 Sommet Union européenne - Union africaine (17-18 février 2022) et Sommet sur le Pacte de stabilité (10-11 mars 2022) 16/2/2022
7-326 Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge 21/2/2022
7-327 Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange 22/2/2022
7-328 Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes 23/2/2022
7-329 Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique 23/2/2022
7-330 Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine 24/2/2022
7-331 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Paris (hybride), 25 février 2022
25/2/2022
7-332 Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE 8/3/2022
7-333 LXVII COSAC
Paris, 3-5 mars 2022
5/3/2022
7-334 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Quatrième réunion plénière
Strasbourg, 10-12 mars 2022
12/3/2022
7-335 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Session extraordinaire
Strasbourg (hybride), 14-15 mars 2022
15/3/2022
7-336 Conférence interparlementaire sur l'autonomie stratégique économique de l'Union européenne
Paris, 13-14 mars 2022
14/3/2022
7-337 Le Sommet informel du Conseil européen à Versailles du 10 mars 2022 – Débriefing
Et le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 – Briefing
22/3/2022
7-338 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Brdo (Slovénie), 28-29 mars 2022
29/3/2022
7-339 Projet de loi modifiant la loi du ... portant exécution du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque 24/3/2022
7-340 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Cinquième réunion plénière
Strasbourg, 25 et 26 mars 2022
26/3/2022
7-341 Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne 30/3/2022
7-342 Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'assurer le droit à l'eau et à l'assainissement
22/4/2022
7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les «lunettes du genre» 22/4/2022
7-344 Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
7-345 Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles, 28 février 2022
28/2/2022
7-346 Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections 26/4/2022
7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 27/4/2022
7-348 19e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vidéoconférence, 3-4 novembre 2021
4/11/2021
7-349 Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
7-350 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 25-28 avril 2022
28/4/2022
7-351 Sommet informel du Conseil européen du 30 et 31 mai 2022 23/5/2022