Dossiers législatifs (de 7-201 à 7-300)

Numéro Titre Date
7-201 Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région 12/11/2020
7-202 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 20 novembre 2020
20/11/2020
7-203 Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) 10/11/2020
7-204 LXIV COSAC
Berlin (vidéoconference)
30 novembre et 1er décembre 2020
1/12/2020
7-205 Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) 16/7/2020
7-206 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 4 décembre 2020
4/12/2020
7-207 Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran 8/12/2020
7-208 Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) 9/12/2020
7-209 Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres 9/12/2020
7-210 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Covid-19) 9/12/2020
7-211 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM 10/12/2020
7-212 Rapport annuel 2019 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme 14/12/2020
7-213 Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen
Bruxelles, 28-29 septembre 2020
29/9/2020
7-214 Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l’État de droit 16/12/2020
7-215 L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni 6/1/2021
7-216 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules 8/1/2021
7-217 Assemblée parlementaire de l'OTAN
66e session annuelle
Vidéoconférence, 18 au 23 novembre 2020 (Covid-19)
23/11/2020
7-218 Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine 18/1/2021
7-219 Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 18/1/2021
7-220 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang 21/1/2021
7-221 Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour des Comptes européenne 22/1/2021
7-222 Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE 1/2/2021
7-223 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg (réunion hybride), 25-28 janvier 2021
28/1/2021
7-224 Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours 17/2/2021
7-225 Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis 22/2/2021
7-226 Les conséquences du Brexit pour la Belgique 23/2/2021
7-227 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19) 24/2/2021
7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) 22/2/2021
7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement 23/2/2021
7-230 Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny 23/2/2021
7-231 Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles
1er et 2 février 2021
2/2/2021
7-232 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux 23/2/2021
7-233 Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière 23/2/2021
7-234 Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux 25/2/2021
7-235 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 25/2/2021
7-236 Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul 25/2/2021
7-237 Présentation de l'organisation des travaux relatifs aux futures réformes institutionnelles, par Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique 8/3/2021
7-238 La Conférence sur l'avenir de l'Europe (Covid-19) 16/3/2021
7-239 Projet de loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs 11/2/2021
7-240 Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques en vue de réduire les dotations accordées aux partis 19/3/2021
7-241 Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans 23/3/2021
7-242 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Covid-19)
19/3/2021
7-243 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 25 mars 2021 (Covid-19) 24/3/2021
7-244 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques 25/3/2021
7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
7-246 Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019. 19/4/2021
7-247 Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion 21/4/2021
7-248 Proposition de modification de l’article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat 21/4/2021
7-249 Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée 21/4/2021
7-250 Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 22/4/2021
7-251 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la session ordinaire
Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Covid-19)
22/4/2021
7-252 Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle 8/3/2021
7-253 20è session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vidéoconférence, 24-26 février 2021 (Covid-19)
26/2/2021
7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est 19/5/2021
7-255 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 19/5/2021
7-256 Le Conseil européen des chefs d’États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021 19/5/2021
7-257 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 20/5/2021
7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
7-259 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État 25/5/2021
7-260 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 28 mai 2021
28/5/2021
7-261 LXV COSAC
Lisbonne (Conférence Vidéo), 31 mai - 1er juin 2021
1/6/2021
7-262 Assemblée parlementaire de l'OTAN – Délégation belge
Session de printemps
Vidéoconférence, 14-17 mai 2021
28/5/2021
7-263 Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections 14/6/2021
7-264 Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions 15/6/2021
7-265 Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l’insertion d’informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes 15/6/2021
7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie 16/6/2021
7-268 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021. 16/6/2021
7-269 Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique 16/6/2021
7-270 Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat 16/6/2021
7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
7-272 Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées 17/6/2021
7-273 Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit 22/6/2021
7-274 Projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants 25/5/2021
7-275 Projet de loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II) 2/6/2021
7-276 Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers 1/6/2021
7-277 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 21-24 juin 2021 (Covid-19)
24/6/2021
7-278 Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Berlin (vidéoconférence), 10 mai 2021
10/5/2021
7-279 Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto 29/6/2021
7-280 Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 2/7/2021
7-281 Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes 26/5/2021
7-282 Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie 13/7/2021
7-283 Résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique 14/7/2021
7-285 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 14/7/2021
7-286 Le rôle des parlements dans l’approfondissement des relations UE-Afrique
Conférence interparlementaire de l’Union européenne
Visioconférence du 21 juin 2021
21/6/2021
7-287 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Ljubljana (vidéoconférence), 9 septembre 2021
9/9/2021
7-288 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Assemblée plénière inaugurale
Strasbourg, 19 juin 2021
19/6/2021
7-289 Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics 30/9/2021
7-290 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021
30/9/2021
7-291 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 30 juin - 6 juillet 2021
6/7/2021
7-292 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande 6/10/2021
7-293 Assemblée parlementaire de l'OTAN
67e session annuelle
Lisbonne, 8-11 octobre 2021
11/10/2021
7-294 La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021 19/10/2021
7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
7-296 Conférence européenne des présidents de parlement
Athènes, 21-22 octobre 2021
22/10/2021
7-297 Proposition de modification de l’article 21-6 du règlement du Sénat 4/11/2021
7-298 Dépenses de l’exercice 2020 et propositions budgétaires pour l’exercice 2022 8/11/2021
7-299 Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices 17/11/2021
7-300 Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services 17/11/2021