Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
7-201 | Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région | 12/11/2020 |
7-202 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 20 novembre 2020 |
20/11/2020 |
7-203 | Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) | 10/11/2020 |
7-204 | LXIV COSAC
Berlin (vidéoconference) 30 novembre et 1er décembre 2020 |
1/12/2020 |
7-205 | Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) | 16/7/2020 |
7-206 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 4 décembre 2020 |
4/12/2020 |
7-207 | Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran | 8/12/2020 |
7-208 | Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) | 9/12/2020 |
7-209 | Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres | 9/12/2020 |
7-210 | Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Covid-19) | 9/12/2020 |
7-211 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM | 10/12/2020 |
7-212 | Rapport annuel 2019 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme | 14/12/2020 |
7-213 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen Bruxelles, 28-29 septembre 2020 |
29/9/2020 |
7-214 | Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l’État de droit | 16/12/2020 |
7-215 | L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni | 6/1/2021 |
7-216 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules | 8/1/2021 |
7-217 | Assemblée parlementaire de l'OTAN
66e session annuelle Vidéoconférence, 18 au 23 novembre 2020 (Covid-19) |
23/11/2020 |
7-218 | Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine | 18/1/2021 |
7-219 | Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 | 18/1/2021 |
7-220 | Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang | 21/1/2021 |
7-221 | Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour des Comptes européenne | 22/1/2021 |
7-222 | Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE | 1/2/2021 |
7-223 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire Strasbourg (réunion hybride), 25-28 janvier 2021 |
28/1/2021 |
7-224 | Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours | 17/2/2021 |
7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
7-226 | Les conséquences du Brexit pour la Belgique | 23/2/2021 |
7-227 | Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19) | 24/2/2021 |
7-228 | Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) | 22/2/2021 |
7-229 | Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement | 23/2/2021 |
7-230 | Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny | 23/2/2021 |
7-231 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles 1er et 2 février 2021 |
2/2/2021 |
7-232 | Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux | 23/2/2021 |
7-233 | Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière | 23/2/2021 |
7-234 | Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux | 25/2/2021 |
7-235 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle | 25/2/2021 |
7-236 | Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul | 25/2/2021 |
7-237 | Présentation de l'organisation des travaux relatifs aux futures réformes institutionnelles, par Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique | 8/3/2021 |
7-238 | La Conférence sur l'avenir de l'Europe (Covid-19) | 16/3/2021 |
7-239 | Projet de loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs | 11/2/2021 |
7-240 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques en vue de réduire les dotations accordées aux partis | 19/3/2021 |
7-241 | Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans | 23/3/2021 |
7-242 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Covid-19) |
19/3/2021 |
7-243 | Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 25 mars 2021 (Covid-19) | 24/3/2021 |
7-244 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques | 25/3/2021 |
7-245 | Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales | 1/4/2021 |
7-246 | Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019. | 19/4/2021 |
7-247 | Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion | 21/4/2021 |
7-248 | Proposition de modification de l’article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat | 21/4/2021 |
7-249 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée | 21/4/2021 |
7-250 | Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 | 22/4/2021 |
7-251 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la session ordinaire Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Covid-19) |
22/4/2021 |
7-252 | Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle | 8/3/2021 |
7-253 | 20è session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vidéoconférence, 24-26 février 2021 (Covid-19) |
26/2/2021 |
7-254 | Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est | 19/5/2021 |
7-255 | Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes | 19/5/2021 |
7-256 | Le Conseil européen des chefs d’États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021 | 19/5/2021 |
7-257 | Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international | 20/5/2021 |
7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
7-259 | Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État | 25/5/2021 |
7-260 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 28 mai 2021 |
28/5/2021 |
7-261 | LXV COSAC
Lisbonne (Conférence Vidéo), 31 mai - 1er juin 2021 |
1/6/2021 |
7-262 | Assemblée parlementaire de l'OTAN – Délégation belge
Session de printemps Vidéoconférence, 14-17 mai 2021 |
28/5/2021 |
7-263 | Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections | 14/6/2021 |
7-264 | Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions | 15/6/2021 |
7-265 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l’insertion d’informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes | 15/6/2021 |
7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
7-267 | Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie | 16/6/2021 |
7-268 | Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021. | 16/6/2021 |
7-269 | Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique | 16/6/2021 |
7-270 | Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat | 16/6/2021 |
7-271 | Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul | 16/6/2021 |
7-272 | Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées | 17/6/2021 |
7-273 | Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit | 22/6/2021 |
7-274 | Projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants | 25/5/2021 |
7-275 | Projet de loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II) | 2/6/2021 |
7-276 | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers | 1/6/2021 |
7-277 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session Ordinaire Strasbourg (hybride), 21-24 juin 2021 (Covid-19) |
24/6/2021 |
7-278 | Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Berlin (vidéoconférence), 10 mai 2021 |
10/5/2021 |
7-279 | Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto | 29/6/2021 |
7-280 | Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 | 2/7/2021 |
7-281 | Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes | 26/5/2021 |
7-282 | Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie | 13/7/2021 |
7-283 | Résolution relative à la situation des femmes au Yémen | 14/7/2021 |
7-284 | Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique | 14/7/2021 |
7-285 | Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international | 14/7/2021 |
7-286 | Le rôle des parlements dans l’approfondissement des relations UE-Afrique
Conférence interparlementaire de l’Union européenne Visioconférence du 21 juin 2021 |
21/6/2021 |
7-287 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Ljubljana (vidéoconférence), 9 septembre 2021 |
9/9/2021 |
7-288 | Conférence sur l'avenir de l'Europe
Assemblée plénière inaugurale Strasbourg, 19 juin 2021 |
19/6/2021 |
7-289 | Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics | 30/9/2021 |
7-290 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session Ordinaire Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021 |
30/9/2021 |
7-291 | 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 30 juin - 6 juillet 2021 |
6/7/2021 |
7-292 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande | 6/10/2021 |
7-293 | Assemblée parlementaire de l'OTAN
67e session annuelle Lisbonne, 8-11 octobre 2021 |
11/10/2021 |
7-294 | La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021 | 19/10/2021 |
7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
7-296 | Conférence européenne des présidents de parlement
Athènes, 21-22 octobre 2021 |
22/10/2021 |
7-297 | Proposition de modification de l’article 21-6 du règlement du Sénat | 4/11/2021 |
7-298 | Dépenses de l’exercice 2020 et propositions budgétaires pour l’exercice 2022 | 8/11/2021 |
7-299 | Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices | 17/11/2021 |
7-300 | Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services | 17/11/2021 |