| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 7-101 | Révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un nouvel article garantissant le droit à la sécurité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité |
16/10/2019 |
| 7-102 | Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social | 16/10/2019 |
| 7-103 | Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux | 16/10/2019 |
| 7-104 | Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme | 17/10/2019 |
| 7-105 | Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale | 18/10/2019 |
| 7-106 | Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ | 21/10/2019 |
| 7-107 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen Bruxelles, 23-24 septembre 2019 |
24/9/2019 |
| 7-108 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019 à Bruxelles | 23/10/2019 |
| 7-109 | Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 | 2/12/2019 |
| 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| 7-111 | Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie | 29/10/2019 |
| 7-112 | Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique | 28/10/2019 |
| 7-113 | Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques | 28/10/2019 |
| 7-114 | Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin | 7/11/2019 |
| 7-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces | 7/11/2019 |
| 7-116 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle |
12/11/2019 |
| 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
| 7-118 | Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil d'État | 8/11/2019 |
| 7-119 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger | 18/11/2019 |
| 7-120 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie |
19/11/2019 |
| 7-121 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle |
20/11/2019 |
| 7-122 | Assemblée parlementaire de l'OTAN
65e session annuelle Londres, 11-14 octobre 2019 |
14/10/2019 |
| 7-123 | Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires | 6/12/2019 |
| 7-124 | Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail | 27/11/2019 |
| 7-125 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale | 27/11/2019 |
| 7-126 | Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants | 29/11/2019 |
| 7-127 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Strasbourg, 29 novembre 2019 |
29/11/2019 |
| 7-128 | Rapport annuel 2018 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | 16/12/2019 |
| 7-129 | Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail | 9/12/2019 |
| 7-130 | Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif | 11/12/2019 |
| 7-131 | LXII COSAC, Helsinki, 1-3 décembre 2019 | 3/12/2019 |
| 7-132 | Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) | 4/12/2019 |
| 7-133 | Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie des anciens membres du Parlement | 14/11/2019 |
| 7-134 | 18e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Marrakech, 4-6 octobre 2019 |
6/10/2019 |
| 7-135 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 à Bruxelles | 17/12/2019 |
| 7-136 | Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne | 14/1/2020 |
| 7-137 | Réunion interparlementaire sur les Priorités de l'Union européenne en matière de Politique étrangère
Bruxelles, 4 décémbre 2019 |
4/12/2019 |
| 7-138 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif | 27/1/2020 |
| 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
| 7-140 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement | 6/2/2020 |
| 7-141 | Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population | 7/2/2020 |
| 7-142 | Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn | 12/2/2020 |
| 7-143 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire Strasbourg, 27-31 janvier 2020 |
31/1/2020 |
| 7-144 | Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population | 13/2/2020 |
| 7-145 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution | 19/2/2020 |
| 7-146 | Rapport periodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2014 et des sessions ordinaires de 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 | 12/2/2020 |
| 7-147 | Révision de l'article 63, §§ 1er à 3, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114, du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en c equi concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants |
3/3/2020 |
| 7-148 | Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du jeudi 20 février 2020. | 18/2/2020 |
| 7-149 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Paris, 6 mars 2020 |
6/3/2020 |
| 7-150 | Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 | 10/3/2020 |
| 7-151 | 19e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 20-21 février 2020 |
21/2/2020 |
| 7-152 | Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) | 21/3/2020 |
| 7-153 | Projet de loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques | 27/3/2020 |
| 7-154 | Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 26 mars 2020 | 6/4/2020 |
| 7-155 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Zagreb, 2-4 mars 2020 |
4/3/2020 |
| 7-156 | Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement | 24/4/2020 |
| 7-157 | Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes | 27/4/2020 |
| 7-158 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts | 7/5/2020 |
| 7-159 | Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière | 11/5/2020 |
| 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
| 7-161 | Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe | 13/5/2020 |
| 7-162 | Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours | 12/5/2020 |
| 7-163 | Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 23 avril 2020
Débriefing par la première ministre |
15/5/2020 |
| 7-164 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes | 6/6/2020 |
| 7-165 | Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte | 8/6/2020 |
| 7-166 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle | 10/6/2020 |
| 7-167 | Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique | 11/6/2020 |
| 7-168 | Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 19 juin 2020 | 16/6/2020 |
| 7-169 | Projet de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société | 22/6/2020 |
| 7-170 | Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort | 26/6/2020 |
| 7-171 | Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique | 2/7/2020 |
| 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
| 7-173 | Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran | 7/7/2020 |
| 7-174 | Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d’octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l’étranger pour l’élection du Parlement de la Communauté germanophone | 9/7/2020 |
| 7-175 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 26 juin 2020 |
26/6/2020 |
| 7-176 | LXIII COSAC
Réunion extraordinaire des présidents |
16/6/2020 |
| 7-177 | Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2020, mieux connue sous la dénomination «Semaine parlementaire européenne» Bruxelles, 18-19 février 2020 |
19/2/2020 |
| 7-178 | Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020 | 14/7/2020 |
| 7-179 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l’octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique | 4/9/2020 |
| 7-180 | Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice | 11/9/2020 |
| 7-181 | Inventaire des questions à portée transversale qui ont été soulevées en Belgique à l'occasion de la gestion de la crise de la Covid 19 | 25/9/2020 |
| 7-182 | Étude comparative de la manière dont d'autres États européens ont géré la crise de la Covid 19 | 25/9/2020 |
| 7-183 | Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée | 24/9/2020 |
| 7-184 | Projet de loi organisant la procédure de recours contre l'amende administrative visée au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique | 29/6/2020 |
| 7-185 | Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale | 28/9/2020 |
| 7-186 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 15 septembre 2020 |
15/9/2020 |
| 7-187 | Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales | 8/10/2020 |
| 7-188 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020 | 4/9/2020 |
| 7-189 | Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel | 9/10/2020 |
| 7-190 | Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) | 9/10/2020 |
| 7-191 | Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat | 12/11/2020 |
| 7-192 | Présentation de candidats à une fonction d'assesseur d'expression néerlandophone au Conseil d'État | 23/10/2020 |
| 7-193 | Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020 |
23/10/2020 |
| 7-194 | Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020 | 28/10/2020 |
| 7-195 | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques | 7/10/2020 |
| 7-196 | Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 | 7/12/2020 |
| 7-197 | L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes | 9/11/2020 |
| 7-198 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie |
20/10/2020 |
| 7-199 | Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh | 12/11/2020 |
| 7-200 | L'écart salarial entre les hommes et les femmes | 9/11/2020 |