| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 7-1 | Liste des sénateurs | 18/7/2019 |
| 7-2 | Commissions et délégations | 18/10/2019 |
| 7-3 | Liste des dispositions constitutionnelles ouvertes à révision
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) |
18/7/2019 |
| 7-4 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Paris, 24 mai 2019 |
24/5/2019 |
| 7-5 | LXI COSAC, Bucarest, 23-25 juin 2019 | 25/6/2019 |
| 7-6 | Assemblée parlementaire de l'OTAN
Délégation belge Session de printemps 2019 Bratislava (Slovaquie), 31 mai-3 juin 2019 |
3/6/2019 |
| 7-7 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 24-28 juin 2019 |
28/6/2019 |
| 7-8 | Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État | 27/6/2019 |
| 7-9 | Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle | 2/9/2019 |
| 7-10 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Helsinki, 4-6 septembre 2019 |
4/9/2019 |
| 7-11 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau |
3/10/2019 |
| 7-12 | Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental |
3/10/2019 |
| 7-13 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter |
3/10/2019 |
| 7-14 | Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'assurer l'accès à l'énergie et à l'eau |
3/10/2019 |
| 7-15 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité |
3/10/2019 |
| 7-16 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication |
3/10/2019 |
| 7-17 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste |
3/10/2019 |
| 7-18 | Révision de l'article 150 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution |
3/10/2019 |
| 7-19 | Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-20 | Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-21 | Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-22 | Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-23 | Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge | 3/10/2019 |
| 7-24 | Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre | 3/10/2019 |
| 7-25 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 3/10/2019 |
| 7-26 | Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques | 3/10/2019 |
| 7-27 | Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI | 3/10/2019 |
| 7-28 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique | 3/10/2019 |
| 7-29 | Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges | 3/10/2019 |
| 7-30 | Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile et de l'immigration
Helsinki, 9 septembre 2019 |
9/9/2019 |
| 7-31 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution |
3/10/2019 |
| 7-32 | Révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution |
3/10/2019 |
| 7-33 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie |
3/10/2019 |
| 7-34 | Révision de l'article 25 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à étendre la liberté de la presse aux autres médias |
3/10/2019 |
| 7-35 | Révision de l'article 29 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution |
3/10/2019 |
| 7-36 | Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-37 | Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-38 | Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée | 3/10/2019 |
| 7-39 | Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-40 | Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-41 | Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-42 | Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale | 3/10/2019 |
| 7-43 | Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans | 3/10/2019 |
| 7-44 | Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen | 3/10/2019 |
| 7-45 | Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires | 3/10/2019 |
| 7-46 | Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres | 3/10/2019 |
| 7-47 | Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux |
3/10/2019 |
| 7-48 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) |
3/10/2019 |
| 7-49 | Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-50 | Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans | 3/10/2019 |
| 7-51 | Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-52 | Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-53 | Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie | 3/10/2019 |
| 7-54 | Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 3/10/2019 |
| 7-55 | Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques | 3/10/2019 |
| 7-56 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre | 3/10/2019 |
| 7-57 | Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers | 3/10/2019 |
| 7-58 | Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence | 3/10/2019 |
| 7-59 | Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles | 3/10/2019 |
| 7-60 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises | 3/10/2019 |
| 7-61 | Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique | 3/10/2019 |
| 7-62 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie | 3/10/2019 |
| 7-63 | Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains | 3/10/2019 |
| 7-64 | Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique | 3/10/2019 |
| 7-65 | Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU | 3/10/2019 |
| 7-66 | Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans | 3/10/2019 |
| 7-67 | Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre | 3/10/2019 |
| 7-68 | Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales | 3/10/2019 |
| 7-69 | Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public | 3/10/2019 |
| 7-70 | Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) | 3/10/2019 |
| 7-71 | Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région | 3/10/2019 |
| 7-72 | Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat | 3/10/2019 |
| 7-73 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle | 8/10/2019 |
| 7-74 | Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques | 8/10/2019 |
| 7-75 | Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté | 8/10/2019 |
| 7-76 | Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur | 8/10/2019 |
| 7-77 | Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable | 8/10/2019 |
| 7-78 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 8/10/2019 |
| 7-79 | Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension | 8/10/2019 |
| 7-80 | Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public | 8/10/2019 |
| 7-81 | Résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle | 8/10/2019 |
| 7-82 | Décisions de la commission parlementaire de concertation | 18/7/2019 |
| 7-83 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 8/10/2019 |
| 7-84 | Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique | 8/10/2019 |
| 7-85 | Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales | 8/10/2019 |
| 7-86 | Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles | 8/10/2019 |
| 7-87 | Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle | 8/10/2019 |
| 7-88 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité | 8/10/2019 |
| 7-89 | Proposition de résolution relative au service citoyen | 8/10/2019 |
| 7-90 | Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise | 8/10/2019 |
| 7-91 | Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique | 8/10/2019 |
| 7-92 | Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 | 8/10/2019 |
| 7-93 | Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 | 8/10/2019 |
| 7-94 | Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 8/10/2019 |
| 7-95 | Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés | 8/10/2019 |
| 7-96 | Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius | 8/10/2019 |
| 7-97 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée | 9/10/2019 |
| 7-98 | 28e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Luxembourg, 4-8 juillet 2019 |
11/10/2019 |
| 7-99 | Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Helsinki, 30 septembre - 1er octobre 2019 |
1/10/2019 |
| 7-100 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2019 |
4/10/2019 |