Dossiers législatifs (de 6-501 à 6-534)

Numéro Titre Date
6-501 Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres 7/3/2019
6-502 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 25/3/2019
6-503 Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat 25/3/2019
6-504 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 22/3/2019
6-505 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 27/3/2019
6-506 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques de burn-out au travail 27/3/2019
6-507 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin 27/3/2019
6-508 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/3/2019
6-509 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération 27/3/2019
6-510 Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique 27/3/2019
6-511 Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région 27/3/2019
6-512 Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux 27/3/2019
6-513 Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers 27/3/2019
6-514 Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution 28/3/2019
6-515 Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh 28/3/2019
6-516 Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans 27/3/2019
6-517 Proposition de résolution à l'occasion des vingt-cinq ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 28/3/2019
6-518 Proposition de révision de l'article 167, § 1er , alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre 28/3/2019
6-519 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 28/3/2019
6-520 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 29/3/2019
6-521 Coordination de la politique en Belgique en matière de chanements climatiques
(Audition du 11 mars 2019)
11/3/2019
6-522 Présentation par la Commission européenne des recommandations par pays pour la Belgique dans le cadre du Semestre européen 20/3/2019
6-523 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État 27/3/2019
6-524 Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers 20/2/2019
6-525 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 1er mars 2019
1/3/2019
6-526 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 23/4/2019
6-527 Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2019
Parlement européen, Bruxelles, 18-19 février 2019
19/2/2019
6-528 18e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 20-21 février 2019
24/4/2019
6-529 Conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Union européenne
Bucarest, 1er et 2 avril 2019
2/4/2019
6-530 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Vienne, 8-9 avril 2019 9/4/2019
6-531 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Bucarest, 7-8 mars 2019
7/3/2019
6-532 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 8-12 avril 2019
12/4/2019
6-533 Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC Europol)
Bucarest, 25 février 2019
25/2/2019
6-534 Réunion des présidents des Parlements des pays du groupe de Visegrád et de l'Union Benelux
Pieštany (Slovaquie), 24-25 mars 2019
25/3/2019