| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 6-401 | Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise | 1/2/2018 |
| 6-402 | Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) | 29/1/2018 |
| 6-403 | Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) | 29/1/2018 |
| 6-404 | Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public | 22/2/2018 |
| 6-405 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration | 23/2/2018 |
| 6-406 | Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés | 2/3/2018 |
| 6-407 | Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle | 29/11/2017 |
| 6-408 | Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle | 29/11/2017 |
| 6-409 | Projet de loi relatif à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État | 22/1/2018 |
| 6-410 | Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring | 14/7/2017 |
| 6-411 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers | 8/2/2018 |
| 6-412 | Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales | 23/1/2018 |
| 6-413 | Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique | 16/3/2018 |
| 6-414 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique | 16/3/2018 |
| 6-415 | Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 | 21/3/2018 |
| 6-416 | Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius | 21/3/2018 |
| 6-417 | 17ème session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 22-23 février 2018) | 10/4/2018 |
| 6-418 | L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge | 21/3/2018 |
| 6-419 | Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires | 22/3/2018 |
| 6-420 | Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 mars 2018 à Bruxelles | 27/3/2018 |
| 6-421 | Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 58 (2017-2018) et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-18) | 5/4/2018 |
| 6-422 | Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II) | 20/3/2018 |
| 6-423 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité | 16/4/2018 |
| 6-424 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique | 19/4/2018 |
| 6-425 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Paris, 16 mars 2018 |
25/4/2018 |
| 6-426 | Présentation du rapport « Redynamiser le projet européen : un pacte équilibré pour l'UE à 27 » rédigé par le « New Pact for Europe » | 5/6/2018 |
| 6-427 | Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen | 14/5/2018 |
| 6-428 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 23 - 27 avril 2018 |
15/5/2018 |
| 6-429 | Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021 | 5/6/2018 |
| 6-430 | Échange de vues avec Monsieur Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'Aide humanitaire et gestion des crises | 5/6/2018 |
| 6-431 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Sofia, 15-17 février 2018 |
17/2/2018 |
| 6-432 | Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Tallinn, 23-24 avril 2018 |
24/4/2018 |
| 6-433 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable | 25/5/2018 |
| 6-434 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises | 29/5/2018 |
| 6-435 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Zagreb, 1er juin 2018 |
8/6/2018 |
| 6-436 | Projet de loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire | 31/5/2018 |
| 6-437 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme | 8/6/2018 |
| 6-438 | Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques | 29/11/2017 |
| 6-439 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques | 29/11/2017 |
| 6-440 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques | 29/11/2017 |
| 6-441 | Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle | 11/6/2018 |
| 6-442 | Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises | 29/11/2017 |
| 6-443 | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives | 29/11/2017 |
| 6-444 | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone | 29/11/2017 |
| 6-445 | Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge
Session de printemps Varsovie, 25-28 mai 2018 |
28/5/2018 |
| 6-446 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 25-29 juin 2018 |
29/6/2018 |
| 6-447 | Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018 à Bruxelles | 9/7/2018 |
| 6-448 | Échange de vues avec S.E. Monsieur Christian Meuwly, ambassadeur de la Suisse en Belgique | 10/7/2018 |
| 6-449 | Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique | 10/7/2018 |
| 6-450 | Proposition de résolution relative à la promotion de l'enseignement numérique | 11/7/2018 |
| 6-451 | Proposition de résolution relative au droit de réponse | 12/7/2018 |
| 6-452 | Groupe de Contrôle Interparlementaire Conjoint (GCPC) d'Europol
Sofia, 18-19 mars 2018 |
10/7/2018 |
| 6-453 | Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Assemblée interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2018 (Semaine parlementaire européenne 2018) Parlement européen, 19-20 février 2018 |
4/7/2018 |
| 6-454 | Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité | 17/5/2018 |
| 6-455 | Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers relatives aux recours contre certaines décisions prises par la FSMA et par la BNB en matière d'instruments financiers et de dépositaires centraux de titres | 22/6/2018 |
| 6-456 | 27e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Berlin, 7 - 11 juillet 2018) | 5/10/2018 |
| 6-457 | Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Vienne, 17-18 septembre 2018 |
18/9/2018 |
| 6-458 | Groupe de Contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC d'Europol)
Parlement européen, Bruxelles, 24-25 septembre 2018 |
25/9/2018 |
| 6-459 | Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, nos 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, p. 6 et s., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, nos A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, p. 39 et s.) | 9/10/2018 |
| 6-460 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatirème partie de la Session ordinaire Strasbourg, 8-12 octobre 2018 |
12/10/2018 |
| 6-461 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle | 1/10/2018 |
| 6-462 | LIVe COSAC, Sofia, 17-19 juin 2018 | 24/10/2018 |
| 6-463 | Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État | 16/10/2018 |
| 6-464 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Vienne, 11-12 octobre 2018 |
12/10/2018 |
| 6-465 | Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet | 9/11/2018 |
| 6-466 | Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en vue d'assurer la continuité en matière de limitation des dépenses électorales suite à la modification des circonscriptions électorales dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg | 25/10/2018 |
| 6-467 | Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Session d'automne Bichkek, 3-5 octobre 2018 |
5/10/2018 |
| 6-468 | Proposition de résolution en vue de demander la réalisation d'une analyse de risques pour l'intégrité dans le football | 14/11/2018 |
| 6-469 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés | 14/11/2018 |
| 6-470 | Proposition de résolution concernant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie | 20/11/2018 |
| 6-471 | Dépenses de l'exercice 2017 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2019 | 10/12/2018 |
| 6-472 | Le Brexit | 28/11/2018 |
| 6-473 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Helsinki (Finlande), 23 novembre 2018 |
23/11/2018 |
| 6-474 | Projet de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif | 21/12/2015 |
| 6-475 | Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les victimes de terrorisme | 12/9/2018 |
| 6-476 | Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui concerne l'aide aux victimes dans des affaires non élucidées et précisant son pouvoir d'enquête | 12/9/2018 |
| 6-477 | Assemblée parlementaire de l'OTAN – Délégation belge
64e session annuelle Halifax (Canada), 16-19 novembre 2018 |
19/11/2018 |
| 6-478 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 21/12/2018 |
| 6-479 | Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne | 9/1/2019 |
| 6-480 | Proposition de résolution visant à faciliter le mécanisme de portage immobillier | 10/1/2019 |
| 6-481 | Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements | 11/1/2019 |
| 6-482 | Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019 | 22/1/2019 |
| 6-483 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire Strasbourg, 21-25 janvier 2019 |
25/1/2019 |
| 6-484 | Échange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois | 5/2/2019 |
| 6-485 | L'observation des élections législatives anticipées en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (9 décembre 2018) | 9/12/2018 |
| 6-486 | Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts
---------- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le « Moniteur belge », n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) |
19/7/2017 |
| 6-487 | Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 19/2/2019 |
| 6-488 | Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement | 19/2/2019 |
| 6-489 | Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière | 20/2/2019 |
| 6-490 | Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients | 20/2/2019 |
| 6-491 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions quant à la mise en place d'un service de transport multimodal, intégré et attractif dans la future zone RER ainsi qu'à une vision interfédérale de la mobilité | 20/2/2019 |
| 6-492 | Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) | 20/2/2019 |
| 6-493 | Proposition de résolution concernant la problématique de la désinformation | 20/2/2019 |
| 6-494 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée | 22/2/2019 |
| 6-495 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, portant réforme de Beliris | 22/2/2019 |
| 6-496 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de réinstaurer la véritable double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | 22/2/2019 |
| 6-497 | Proposition visant à compléter le Titre VI du Règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles | 22/2/2019 |
| 6-498 | Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique | 22/2/2019 |
| 6-499 | LXe COSAC, Vienne, 18-20 novembre 2018 | 20/11/2018 |
| 6-500 | Rapports annuels du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les périodes 2016-2017 et 2017-2018 | 22/2/2019 |