| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 5-2301 | Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires | 22/10/2013 |
| 5-2302 | Proposition de loi créant un "Plan Tandem pour l'Emploi" | 22/10/2013 |
| 5-2303 | Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qualité de vie et le bonheur | 28/2/2012 |
| 5-2304 | Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne | 16/10/2013 |
| 5-2305 | Proposition de résolution relative aux discriminations en matière de crédit de manière générale et de crédit hypothécaire en particulier, dont sont victimes les personnes présentant un risque de santé accru | 23/10/2013 |
| 5-2306 | Proposition de résolution relative à la nécessité d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels | 24/10/2013 |
| 5-2307 | Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 24 et 25 octobre 2013 | 8/11/2013 |
| 5-2308 | Réunion d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Budva (Monténégro) (13 - 15 octobre 2013) | 23/10/2013 |
| 5-2309 | Proposition de loi ajoutant des dispositions relatives aux acides gras trans à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et à l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires | 24/10/2013 |
| 5-2310 | Projet de loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire | 29/7/2013 |
| 5-2311 | Projet de loi visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants | 14/10/2013 |
| 5-2312 | Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) | 1/11/2013 |
| 5-2313 | Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la protection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services | 28/8/2013 |
| 5-2314 | Projet de loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité | 12/9/2013 |
| 5-2315 | Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice | 9/7/2013 |
| 5-2316 | Nomination d'un membre non-magistrat d'expression néerlandaise duConseil supérieur de la Justice | 4/11/2013 |
| 5-2317 | Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 | 29/10/2013 |
| 5-2318 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 | 29/10/2013 |
| 5-2319 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009 | 29/10/2013 |
| 5-2320 | Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011 | 29/10/2013 |
| 5-2321 | Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 | 5/11/2013 |
| 5-2323 | Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme | 6/11/2013 |
| 5-2324 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études | 6/11/2013 |
| 5-2325 | Projet de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution | 22/1/2014 |
| 5-2326 | Projet de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice | 22/1/2014 |
| 5-2328 | Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine | 20/8/2013 |
| 5-2329 | Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable de l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles | 8/10/2013 |
| 5-2330 | Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées | 16/7/2013 |
| 5-2331 | Projet de loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du ... en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire | 9/10/2013 |
| 5-2332 | Projet de loi en matière de dispositifs médicaux | 9/10/2013 |
| 5-2333 | Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 | 23/10/2013 |
| 5-2334 | Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie | 7/11/2013 |
| 5-2335 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés | 8/11/2013 |
| 5-2336 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 | 8/11/2013 |
| 5-2337 | Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie | 8/11/2013 |
| 5-2338 | Projet de loi insérant un article 624/1 dans le Code civil et modifiant l'article 745sexies du même Code en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant | 13/11/2013 |
| 5-2339 | Proposition de résolution visant à supprimer les pièces de 1 et de 2 centimes d'euro | 6/11/2013 |
| 5-2340 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, conclu à Bruxelles, le 2 septembre 2013 | 13/11/2013 |
| 5-2341 | Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté | 14/11/2013 |
| 5-2342 | Projet de loi portant insertion du Livre XII, "Droit de l'économie électronique" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au livre XII, dans les livres I et XV du Code de droit économique | 23/7/2013 |
| 5-2343 | Projet de loi portant insertion de l'article XII.5 dans le livre XII, "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique | 23/7/2013 |
| 5-2344 | Projet de loi portant insertion du Livre XIII "Concertation", dans le Code de droit économique | 6/9/2013 |
| 5-2345 | Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions | 26/7/2013 |
| 5-2346 | Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative | 28/6/2013 |
| 5-2347 | Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique | 19/7/2013 |
| 5-2348 | Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture | 4/10/2013 |
| 5-2349 | Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables aux ASBL | 19/11/2013 |
| 5-2350 | Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI | 20/11/2013 |
| 5-2351 | Proposition de loi instaurant une rémunération nette pour les investisseurs sur le produit des prêts de titres par cetains organismes de placement collectif | 20/11/2013 |
| 5-2352 | Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions | 24/3/2014 |
| 5-2353 | Proposition de règlement du Sénat de Belgique | 28/11/2013 |
| 5-2354 | Projet de loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique | 21/11/2013 |
| 5-2355 | Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de législation sociale | 16/9/2013 |
| 5-2356 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant | 22/10/2012 |
| 5-2357 | Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 | 5/12/2013 |
| 5-2358 | Proposition de résolution relative à la propagation d'armes belges dans les conflits internationaux | 26/11/2013 |
| 5-2359 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 26/11/2013 |
| 5-2360 | Proposition de loi modifiant le livre II, titre III, chapitre IV, du Code pénal en matière de faux en écritures et d'usage de faux | 27/11/2013 |
| 5-2361 | Projet de loi portant insertion du livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique | 24/9/2013 |
| 5-2362 | Projet de loi portant insertion du livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" dans le Code de droit économique, et portant insertion d'une définition et d'un régime de sanctions propres au livre XVII dans ce même Code | 24/9/2013 |
| 5-2363 | Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique | 24/9/2013 |
| 5-2364 | Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable | 8/10/2013 |
| 5-2365 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen | 29/10/2013 |
| 5-2366 | Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle | 4/11/2013 |
| 5-2367 | Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales | 24/10/2013 |
| 5-2368 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux | 6/11/2013 |
| 5-2369 | Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences | 24/7/2013 |
| 5-2370 | Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat | 24/7/2013 |
| 5-2371 | Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution | 24/7/2013 |
| 5-2372 | Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution | 24/7/2013 |
| 5-2373 | Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales | 24/7/2013 |
| 5-2374 | Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution | 24/7/2013 |
| 5-2375 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle | 24/7/2013 |
| 5-2376 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques | 24/7/2013 |
| 5-2377 | Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques | 24/7/2013 |
| 5-2378 | Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 | 3/12/2013 |
| 5-2379 | Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle | 5/12/2013 |
| 5-2380 | Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale | 4/12/2013 |
| 5-2381 | Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'introduire une exemption de précompte professionnel pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif | 4/12/2013 |
| 5-2382 | Projet de loi portant dispositions diverses en matière de PME | 15/10/2013 |
| 5-2383 | Projet de loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV) | 15/10/2013 |
| 5-2384 | Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés | 4/11/2013 |
| 5-2385 | Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur | 7/11/2013 |
| 5-2386 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public | 11/10/2013 |
| 5-2387 | Projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public | 11/10/2013 |
| 5-2388 | Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire | 24/9/2013 |
| 5-2389 | Projet de loi relatif à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises | 24/10/2013 |
| 5-2390 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer une limitation de vitesse pour les voies signalées par les signaux F99a, F99b et F99c | 27/6/2013 |
| 5-2391 | Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté | 9/12/2013 |
| 5-2392 | Travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap UpM): huitième et neuvième sessions plénières et réunions des commissions | 15/12/2013 |
| 5-2393 | Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen | 10/12/2013 |
| 5-2394 | Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 | 10/12/2013 |
| 5-2395 | La politique de défense de l'UE
Réunion d'information en vue du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 |
13/12/2013 |
| 5-2396 | Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement | 21/11/2013 |
| 5-2397 | Projet de loi-programme (I) | 25/11/2013 |
| 5-2398 | Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours | 12/12/2013 |
| 5-2399 | Projet de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes | 12/12/2013 |
| 5-2400 | Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 6 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental |
12/12/2013 |