| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 4-1001 | Les droits de l'homme en Afghanistan | 12/11/2008 |
| 4-1002 | Présentation de candidats pour un mandat de membre des Commissions de nomination pour le notariat | 13/11/2008 |
| 4-1003 | Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade | 12/11/2008 |
| 4-1004 | Proposition de loi complétant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 visant à instaurer une nouvelle réduction de cotisation groupe-cible pour les employeurs engageant des personnes handicapées | 13/11/2008 |
| 4-1005 | Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public | 13/11/2008 |
| 4-1006 | Proposition de loi en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours | 14/11/2008 |
| 4-1007 | La 53e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la Femme (2-13 mars 2009) | 12/11/2008 |
| 4-1008 | Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé | 17/11/2008 |
| 4-1009 | L'impact des institutions européennes sur Bruxelles | 18/11/2008 |
| 4-1010 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé | 16/10/2008 |
| 4-1011 | Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 16/10/2008 |
| 4-1012 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 | 24/7/2008 |
| 4-1013 | Projet de loi relatif à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne | 3/9/2008 |
| 4-1014 | Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose | 19/11/2008 |
| 4-1015 | Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement | 20/11/2008 |
| 4-1016 | Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, en ce qui concerne la confiscation spéciale | 20/11/2008 |
| 4-1017 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'améliorer le système du don d'organes | 20/11/2008 |
| 4-1018 | Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie | 24/11/2008 |
| 4-1019 | Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes flamandes de la frontière linguistique | 1/1/2008 |
| 4-1020 | Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes périphériques | 24/11/2008 |
| 4-1021 | Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux | 24/11/2008 |
| 4-1022 | Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption | 24/11/2008 |
| 4-1023 | Proposition de loi instaurant le Code de citoyenneté | 24/11/2008 |
| 4-1024 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers | 24/11/2008 |
| 4-1025 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes | 24/11/2008 |
| 4-1026 | Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret | 26/11/2008 |
| 4-1027 | Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" | 26/11/2008 |
| 4-1028 | Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes | 19/11/2008 |
| 4-1029 | Le plan d'action contre le fraude fiscale et sociale | 19/11/2008 |
| 4-1030 | Projet de loi modifiant le statut des militaires du cadre de réserve | 14/10/2008 |
| 4-1031 | Projet de loi instituant notamment un comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières | 14/10/2008 |
| 4-1032 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat | 5/3/2008 |
| 4-1033 | Proposition de loi modifiant la législation en vue de désexualiser le congé de paternité | 26/11/2008 |
| 4-1034 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce | 27/11/2008 |
| 4-1035 | Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU | 28/11/2008 |
| 4-1036 | Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police | 28/11/2008 |
| 4-1037 | Dotation du Sénat
Dépenses de l'exercice 2007 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2009 |
4/12/2008 |
| 4-1038 | Proposition de loi visant à rendre automatique le prononcé de la suspension des droits politiques en tant que peine accessoire à toute infraction aux lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination | 1/12/2008 |
| 4-1039 | La politique européenne d'asile et d'immigration | 3/12/2008 |
| 4-1040 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier | 3/12/2008 |
| 4-1041 | Demande de levée de l'immunité d'un sénateur | 25/11/2008 |
| 4-1042 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 | 24/3/2009 |
| 4-1043 | Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic | 3/12/2008 |
| 4-1044 | Proposition de résolution relative au Financing For Development | 3/12/2008 |
| 4-1045 | Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours | 4/12/2008 |
| 4-1046 | Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008 | 4/12/2008 |
| 4-1047 | Projet de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers | 5/12/2008 |
| 4-1048 | Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la famille royale | 8/12/2008 |
| 4-1049 | Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut | 9/12/2008 |
| 4-1050 | Projet de loi-programme | 24/11/2008 |
| 4-1051 | Projet de loi portant des dispositions diverses (I) | 24/11/2008 |
| 4-1052 | Projet de loi portant des dispositions diverses (II) | 24/11/2008 |
| 4-1053 | Projet de loi relatif aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité | 10/12/2008 |
| 4-1054 | Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent | 24/11/2008 |
| 4-1055 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique | 13/12/2007 |
| 4-1056 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique | 21/5/2008 |
| 4-1057 | Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux | 16/11/2008 |
| 4-1058 | Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail | 11/12/2008 |
| 4-1059 | Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants | 11/12/2008 |
| 4-1060 | Proposition de loi modifiant l'article 145(24) du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'ajouter "l'isolation des façades" à la liste des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, qui donnent droit à une réduction d'impôt | 11/12/2008 |
| 4-1061 | Demande de levée de l'immunité d'un sénateur | 17/12/2008 |
| 4-1062 | La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne | 25/11/2008 |
| 4-1063 | Proposition de résolution concernant l'activation des chômeurs et la diminution des charges salariales | 15/12/2008 |
| 4-1064 | Proposition de loi modifiant le Code électoral et luttant contre le racisme et la xénophobie | 16/12/2008 |
| 4-1065 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et luttant contre le racisme et la xénophobie | 16/12/2008 |
| 4-1066 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et luttant contre le racisme et la xénophobie | 16/12/2008 |
| 4-1067 | Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie | 16/12/2008 |
| 4-1068 | Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et luttant contre le racisme et la xénophobie | 16/12/2008 |
| 4-1069 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 |
16/12/2008 |
| 4-1070 | Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs | 16/12/2008 |
| 4-1071 | Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement | 16/12/2008 |
| 4-1072 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises | 16/12/2008 |
| 4-1073 | Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) | 26/11/2008 |
| 4-1074 | Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International | 17/12/2008 |
| 4-1075 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
---------- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 131, Éd. 2, du 2 mai 2007) |
15/12/2008 |
| 4-1076 | Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire | 16/12/2008 |
| 4-1077 | Proposition de loi relative à l'interdiction de résidence à l'encontre des personnes condamnées pour certains faits de moeurs | 16/12/2008 |
| 4-1078 | Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant la nationalité belge | 16/12/2008 |
| 4-1079 | Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté | 17/12/2008 |
| 4-1080 | Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice | 22/12/2008 |
| 4-1081 | Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité | 22/12/2008 |
| 4-1082 | Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel | 22/12/2008 |
| 4-1083 | Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose | 22/12/2008 |
| 4-1084 | Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur | 23/12/2008 |
| 4-1085 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques visant à réglementer les contrats de téléphonie mobile en assurant le respect des droits du consommateur | 5/1/2009 |
| 4-1086 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives | 6/1/2009 |
| 4-1087 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation | 23/12/2008 |
| 4-1088 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 | 7/1/2009 |
| 4-1089 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 | 7/1/2009 |
| 4-1090 | Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes | 7/1/2009 |
| 4-1091 | Projet de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle | 8/1/2009 |
| 4-1092 | Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine | 22/10/2008 |
| 4-1093 | Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine | 22/10/2008 |
| 4-1094 | Projet de loi modifiant l'article 133, § 6, alinéa 1er, et l'article 526ter du Code des sociétés | 11/12/2008 |
| 4-1095 | Projet de loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage | 1/4/2008 |
| 4-1096 | Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations | 3/7/2008 |
| 4-1097 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses | 2/10/2008 |
| 4-1098 | Projet de loi relatif à la réassurance | 16/10/2008 |
| 4-1099 | Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du (...) relative à la réassurance | 16/10/2008 |
| 4-1100 | L'examen de la crise financière et bancaire | 16/1/2009 |