S. 8-91 Fiche du dossier                  

Évaluation des activités d'Eurojust
Cinquième réunion annuelle des commissions interparlementaires
Bruxelles, 2 décembre 2024
Commission des Affaires institutionnelles  

rapport d'activité
Eurojust
criminalité organisée
lutte contre le crime
coopération transfrontalière
coopération policière (UE)
criminalité informatique
coopération judiciaire pénale (UE)
Europol
Frontex
blanchiment d'argent
échange d'information
coopération interparlementaire
numérisation
base de données
Ukraine
trafic illicite
stupéfiant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-91/1 8-91/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 2/12/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
2/12/2024   Dépôt
2/12/2024   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
2/12/2024   Envoi en commission
2/12/2024   Fin d'examen
2/12/2024   Fin d'examen Doc. 8-91/1 8-91/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé