S. 8-65 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Bruxelles, 12 novembre 2024
Andy Pieters    Jean-Paul Wahl   

rapport d'activité
Europol
assemblée parlementaire
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
contrôle parlementaire
Contrôleur européen de la protection des données
Ukraine
migration illégale
criminalité informatique
intelligence artificielle
CEPOL
criminalité organisée
politique européenne de voisinage
traite des êtres humains
délit économique
trafic illicite
stupéfiant
audition publique
metadonnée
droit de l'individu
courant migratoire
échange d'information
coopération transfrontalière
Internet
terrorisme
diffusion de l'information
contrôle à la frontière
frontière extérieure de l'UE
médias sociaux

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-65/1 8-65/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 12/11/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/11/2024   Dépôt
12/11/2024   Fin d'examen
12/11/2024   Fin d'examen Doc. 8-65/1 8-65/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé