S. 8-61 Fiche du dossier                  

22e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Dublin, 2-4 octobre 2024
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Numéro Titre Date
8-61/1 8-61/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 27/12/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/12/2024   Dépôt
27/12/2024   Fin d'examen
27/12/2024   Fin d'examen Doc. 8-61/1 8-61/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé