S. 8-6 Fiche du dossier Ch. 56-229

31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Bucarest, 29 juin-3 juillet 2024
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-6/1 8-6/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 10/10/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/10/2024   Dépôt
10/10/2024   Fin d'examen
10/10/2024   Fin d'examen Doc. 8-6/1 8-6/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé