S. 8-54 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 – Débriefing
Réunion de la Communauté politique européenne du 7 novembre 2024 – Débriefing
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 8 novembre 2024 – Débriefing
Le Sommet COP29 des dirigeants mondiaux sur l'action climatique des 12 et 13 novembre 2024 – Débriefing
Le Conseil européen des 18 et 19
décembre 2024 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-54/1 8-54/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 20/11/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/11/2024   Dépôt
20/11/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
20/11/2024   Envoi en commission
20/11/2024   Inscription ordre du jour
20/11/2024   Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover
20/11/2024   Echange de vues
avec le premier ministre.
20/11/2024   Fin d'examen
20/11/2024   Fin d'examen Doc. 8-54/1 8-54/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 20/11/2024