S. 8-40 Fiche du dossier Ch. 56-568

Débriefing du Conseil européen des 27-28 juin 2024, briefing du sommet UE-CCG du 16 octobre 2024 et briefing du Conseil européen et du sommet de la zone euro du 17 octobre 2024 - Réunion du 15 octobre 2024
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-40/1 8-40/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/12/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/10/2024   Dépôt
15/10/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
15/10/2024   Envoi en commission
15/10/2024   Inscription ordre du jour
15/10/2024   Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover
15/10/2024   Echange de vues
avec le premier ministre.
15/10/2024   Fin d'examen
15/10/2024   Fin d'examen Doc. 8-40/1 8-40/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 15/10/2024