S. 8-198 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la reconnaissance et à une meilleure prise en compte de la dimension de genre dans les politiques de santé
Caroline Desalle    Marie-Claire Mvumbi    Anne-Catherine Goffinet    Elhadj Moussa Diallo   

résolution du Parlement
politique de la santé
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
condition féminine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-198/1 8-198/1 (PDF) Proposition de résolution 1/4/2026
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/4/2026   Dépôt Doc. 8-198/1 8-198/1 (PDF)
3/4/2026   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
3/4/2026   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
Envoyé en commission