S. 8-191 Fiche du dossier                  

Rapport annuel 2024 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

audition publique
rapport d'activité
Cour des comptes européenne
budget de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-191/1 8-191/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/4/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2026   Dépôt
10/3/2026   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
10/3/2026   Envoi en commission
10/3/2026   Inscription ordre du jour
10/3/2026   Désignation rapporteur(s): Anne Lambelin, Peter De Roover
10/3/2026   Audition – Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne
10/3/2026   Echange de vues
10/3/2026   Fin d'examen
10/3/2026   Fin d'examen Doc. 8-191/1 8-191/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 10/3/2026