S. 8-187 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à renforcer la coopération entre niveaux de pouvoir en matière de santé environnementale
Anne Lambelin    Fatima Ahallouch    Nadia El Yousfi    Hasan Koyuncu    Özlem Özen    Thierry Witsel   

résolution du Parlement
politique de la santé
protection de l'environnement
sensibilisation du public
risque sanitaire
pollution
recherche sur l'environnement
substance dangereuse
pesticide

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-187/1 8-187/1 (PDF) Proposition de résolution 6/2/2026
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/2/2026   Dépôt Doc. 8-187/1 8-187/1 (PDF)
13/2/2026   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
13/2/2026   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Envoyé en commission