S. 8-185 Fiche du dossier                  

LXXVe COSAC
Réunion des présidents
Nicosie, 12 janvier 2026
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

COSAC
présidence du Conseil de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique de l'UE
vision de l'Europe
coopération UE-OTAN
politique de sécurité et de défense commune
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élargissement de l'UE
État de droit
politique sociale européenne
budget de l'UE
politique migratoire de l'UE
marché unique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-185/1 8-185/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/4/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/1/2026   Dépôt
12/1/2026   Fin d'examen
12/1/2026   Fin d'examen Doc. 8-185/1 8-185/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé