S. 8-183 Fiche du dossier                  

Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2026
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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protection du consommateur
politique énergétique de l'UE
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biotechnologie
politique sociale européenne
politique de la santé
politique du logement
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-183/1 8-183/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/3/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/1/2026   Dépôt
27/1/2026   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
27/1/2026   Envoi en commission
27/1/2026   Inscription ordre du jour
27/1/2026   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
27/1/2026   Audition – M. Peter Moors, Représentant permanent de Belgique auprès de l'Union européenne
27/1/2026   Audition – M. Bert Versmessen, Représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne
27/1/2026   Echange de vues
27/1/2026   Fin d'examen
27/1/2026   Fin d'examen Doc. 8-183/1 8-183/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 27/1/2026