S. 8-182 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, 3-4 novembre 2025
Groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé pour Europol  

Europol
rapport d'activité
assemblée parlementaire
contrôle parlementaire
audition publique
Eurojust
Frontex
Contrôleur européen de la protection des données
échange d'information
criminalité organisée
intelligence artificielle
criminalité informatique
traite des êtres humains
migration illégale
cadre financier pluriannuel
Ukraine
crime de guerre
commerce des armes
droit de l'individu
trafic illicite
espèce protégée
délit environnemental
coopération policière (UE)
traitement des données
sécurité des systèmes d'information
médias sociaux
preuve informatique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-182/1 8-182/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 4/11/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/11/2025   Dépôt
3/11/2025   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
3/11/2025   Envoi en commission
3/11/2025   Inscription ordre du jour
3/11/2025   Fin d'examen
3/11/2025   Fin d'examen Doc. 8-182/1 8-182/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé