S. 8-180 Fiche du dossier                  

Le rapport 2025 de la Commission européenne sur l'état de droit
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Commission européenne
État de droit
audition publique
rapport
système judiciaire
secret professionnel
corruption
accès à l'information
liberté de la presse
droit de manifester
arriéré judiciaire
indépendance de la justice
séparation des pouvoirs
groupe d'intérêt
numérisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-180/1 8-180/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/3/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/1/2026   Dépôt
14/1/2026   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
14/1/2026   Envoi en commission
14/1/2026   Inscription ordre du jour
14/1/2026   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
14/1/2026   Audition – M. McGrath, commissaire européen pour la Démocratie, la Justice, l'État de droit et la Protection des consommateurs
14/1/2026   Echange de vues
14/1/2026   Fin d'examen
14/1/2026   Fin d'examen Doc. 8-180/1 8-180/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 14/1/2026