S. 8-179 Fiche du dossier                  

23e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Istanbul, 17-19 novembre 2025
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-179/1 8-179/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 15/1/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2025   Dépôt
19/11/2025   Fin d'examen
19/11/2025   Fin d'examen Doc. 8-179/1 8-179/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé