S. 8-176 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-176/1 8-176/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/2/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/12/2025   Dépôt
18/12/2025   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
18/12/2025   Envoi en commission
18/12/2025   Inscription ordre du jour
18/12/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
18/12/2025   Echange de vues
avec le premier ministre
18/12/2025   Fin d'examen
18/12/2025   Fin d'examen Doc. 8-176/1 8-176/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 18/12/2025