S. 8-175 Fiche du dossier Ch. 56-1306

Le renforcement de la compétitivité de l'Union européenne
Conférence interparlementaire
Copenhague, 18-19 septembre 2025
Commission des Matières transversales - Compétences régionales  

coopération interparlementaire
présidence du Conseil de l'Union européenne
compétitivité
marché unique
politique industrielle de l'UE
simplification législative
marché des capitaux
petites et moyennes entreprises
formalité administrative
déréglementation
innovation
marché unique numérique
partenariat public-privé
exode des compétences
politique de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-175/1 8-175/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 19/9/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/9/2025   Dépôt
19/9/2025   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
19/9/2025   Envoi en commission
19/9/2025   Inscription ordre du jour
19/9/2025   Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo, Roberto D'Amico
19/9/2025   Fin d'examen
19/9/2025   Fin d'examen Doc. 8-175/1 8-175/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé 19/9/2025