S. 8-174 Fiche du dossier                  

L'État de droit et les droits humains en Belgique
Rapport annuel 2024 de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH)
Commission des Affaires institutionnelles  

rapport d'activité
droits de l'homme
État de droit
droit de manifester
droit de l'individu
Conseil du Contentieux des Etrangers
voie d'exécution
séparation des pouvoirs
Office des étrangers
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
sanction administrative
liberté de l'information
contrôle parlementaire
arriéré judiciaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-174/1 8-174/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/12/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2025   Dépôt
15/12/2025   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
15/12/2025   Envoi en commission
15/12/2025   Inscription ordre du jour
15/12/2025   Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch, Alice Bernard
15/12/2025   Fin d'examen
15/12/2025   Fin d'examen Doc. 8-174/1 8-174/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 15/12/2025