S. 8-170 Fiche du dossier                  

LXXIVe COSAC
Copenhague, 1er-2 décembre 2025
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
COSAC
présidence du Conseil de l'Union européenne
politique de l'UE
vision de l'Europe
politique de sécurité et de défense commune
politique migratoire de l'UE
élargissement de l'UE
Ukraine
politique commerciale commune
marché intérieur
libre circulation des marchandises
accord de libre-échange
Mercosur
compétitivité
audition publique
politique agricole commune
formalité administrative
économie verte
développement durable
énergie renouvelable
politique en matière de changement climatique
énergie nucléaire
indépendance énergétique
politique industrielle de l'UE
agro-industrie
État de droit

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-170/1 8-170/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/3/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/3/2026   Dépôt
30/3/2026   Fin d'examen
30/3/2026   Fin d'examen Doc. 8-170/1 8-170/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé